* Les factures METRO indiquées dans la DCP pour un total de 82,07 €uros. * Le stock de matières premières au 31/03/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001283 2026000227 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé

En revanche, deux offres de reprise définitives de la SAS MOBILYGREEN ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS BUMP et par la SAS PARERA et le greffier de ce tribunal

Pour la SCI IL SOGNO, Monsieur [A] [D] indique qu'il ne détenait que 50 parts sociales de cette SCI qui détenait le logement familial.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant

[C] [K] et SAS LMDT [Y], défendeurs, À l'issue de l'audience de plaidoiries, le juge a clos les débats et indiqué que l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe du tribunal.

Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.

VITIVISTA SAS.

) : SAS [N] [Adresse 1] Représentant légal : M.

À l'appui de ses demandes, la société [Y] SAS soutient : 1.

Mme la présidente d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le mercredi 06 mai 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

de Grance Instance de la situation des Biens. » ; cette clause étant spécifiée de façon apparente et non équivoque dans ladite promesse de vente, il apparaît que les parties qui ont la qualité de commerçant

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le lundi 27 janvier 2025.

Or, selon les factures fournies par la partie adverse, cette dernière a eu recours aux services du laboratoire DELUXE MEDIA PARIS SAS.

Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] exerçaient tous les deux les mandats de président de la SAS.

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation. » * La commune intention des parties a bien

SAS FRANCE MEDIA EDITIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 515 321 925 Parties défenderesses : assistées de Me Eric VIGY, Avocat (C0109) et comparant par Me Benjamin DONAZ

Le tribunal rappelle que si la société PREFILOC CAPITAL SAS indique que Madame [Z] [R] fournit des éléments non probants pour alléguer ses dires, c'est à elle-même de rapporter la preuve qu'elle emploie

Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], les deux associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ACTIFS IMMOBILIER demande au Tribunal de : Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de la SAS ACTIFS IMMOBILIER ; En conséquence, PRONONCER la résolution