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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1c507cdc6046d47b49b31
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
En conséquence, nous avons renvoyé la cause au 11 juin 2024 à 10h30, à l'audience des référés ordinaires, pour mise en état et conclusions des parties.
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024
69e33165cdc6046d47a99eea
Chambre 02 PARTIE(S) EN DEMANDE * BETON MATERIEL SERVICE [Adresse 1], RCS 392397345 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Rémi HANACHOWICZ - Cabinet Lamartine [Adresse 2] Maître VILLALARD Philippe - Case
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
A compter de cette date, elle n'a plus perçu aucun salaire, ce qui l'a conduit à assigner son employeur devant le Conseil des Prud'hommes de [Localité 2], ci-après nommé le CPH de [Localité 2].
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
Après plusieurs courriers de relance, Transpalux a précisé qu'à défaut de règlement sous huit jours, elle se prévaudrait des clauses résolutoires.
69df5b83cdc6046d474e2757
14 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président
AFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 05 février 2026.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 septembre 2025.
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025.
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Mme [L] a alors multiplié les mises en cause de son associé lui reprochant de graves manquements dans sa gestion des affaires.
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
une fin de non-recevoir qui s'impose au Juge si les parties l'invoquent.
69f9d3abcdc6046d47a7e03c
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2265 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de
69d8e085cdc6046d47c233a9
1 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1810 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de surendettement
69ca044ecdc6046d4779634d
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2833 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
DEFENDERESSE Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée le 12 mai 2025, puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 11 juillet 2025 par mise à disposition au greffe du
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 novembre 2025.
69b9d064cdc6046d47054c6f
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5744 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission
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