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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4e119cdc6046d479bfe17
15 juillet 2025
des salariés.
Procédures Collectives
69e74c6ccdc6046d47ffa20e
16 avril 2026
CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] Activité : 4391BZ - Travaux de couverture par éléments Non inscrit
69b2b14ecdc6046d4768d4a8
23 janvier 2025
EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [G] [S] [L] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX D'ETANCHEIFIATION Non inscrit
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
2 juillet 2025
Attendu que [N] [H] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés BEZIERS sous le numéro 953 043 429 - 2023 B 876.
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
Attendu que GMS BATIMENT (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 829 123 603 - 2017 B 464.
Chambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
[B] [L], [Adresse 5], représentant des salariés, présent.
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.
Audience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).
69ba54b8cdc6046d470f545c
10 avril 2025
du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69aead31cdc6046d470788d0
7 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 919 066 696 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 04 décembre 2025 la date de cessation des paiements.
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
La SARL à associé unique DELAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821288628.
Chambre 2-3
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
La SAS à associé unique SYNERGIE AUTO PARTS AND SERVICES est inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 907855613.
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
SAS [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922274436.
69aea39ccdc6046d4706b739
22 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 901 450 676 RCS [Localité 1] DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LECROQ et de juge-commissaire suppléant Madame [M].
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
69adf65ecdc6046d47faba4a
d'installation électrique courant fort, courant faible, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 442151080 et inscrite
69ae20dccdc6046d47fd994c
6 janvier 2026
cookies et de boissons non alcoolisées, à emporter., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 927713008, et inscrite
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.
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