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3 623 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4e119cdc6046d479bfe17

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c6ccdc6046d47ffa20e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] Activité : 4391BZ - Travaux de couverture par éléments Non inscrit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b14ecdc6046d4768d4a8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [G] [S] [L] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX D'ETANCHEIFIATION Non inscrit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ee1cdc6046d47c907e0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que [N] [H] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés BEZIERS sous le numéro 953 043 429 - 2023 B 876.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7f58cdc6046d47c90ec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que GMS BATIMENT (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 829 123 603 - 2017 B 464.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[B] [L], [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54b8cdc6046d470f545c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead31cdc6046d470788d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 919 066 696 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 04 décembre 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL à associé unique DELAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821288628.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS à associé unique SYNERGIE AUTO PARTS AND SERVICES est inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 907855613.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922274436.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea39ccdc6046d4706b739

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 901 450 676 RCS [Localité 1] DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LECROQ et de juge-commissaire suppléant Madame [M].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88654cdc6046d471c64cd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'installation électrique courant fort, courant faible, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 442151080 et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cookies et de boissons non alcoolisées, à emporter., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 927713008, et inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

Source officielle

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