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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
relatifs à la gestion, la transformation et l'aménagement de surfaces commerciales, de bureaux, d'habitation et industrielles, ainsi que la réalisation de prestations de services répondant aux besoins
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b89cdc6046d47e513ff
14 janvier 2025
, organisation de la comptabilité, gestion et développement des services généraux et commerciaux.
Chambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
La médiation, l'accompagnement social, administratif et commercial, le démarchage commerciale et l'apport d'affaire, auprès des professionnels et particuliers.
Trib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
Toutes opérations de prestations de services dans les domaines de l'informatique, la bureautique, la comptabilité ou autres travaux administratifs, de l'assistance commerciale, juridique, de direction
Procédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté L'USINE A SERVICES.
.
69e751dccdc6046d47001171
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS AZURE SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
administratif et secrétariat).
Chambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
administratifs, de gestion et sécurisation de son activité de nettoyage.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Le tribunal administratif, saisi par CA, rejette également la requête le 10 juillet 2020, ainsi que la Cour d'Appel Administrative le 30 mars 2022.
69e627eacdc6046d47e6231c
Prestations de services en matière financière, comptable, administrative et de gestion. Animation, accompagnement et conseils en entreprise.
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
qui doivent être portés devant la juridiction administrative.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
VEHICULES INDUSTRIELS TOULOUSE SERVICES V.I.
Chambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
commerciale administrative et financière d'entreprises (activité principale).
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
Par ailleurs, le CABINET CONSEIL peut choisir des services additionnels à l'offre de services qu'il aura retenue.
3ème B
69dc9286cdc6046d470ea361
12 janvier 2026
[H] [N], prise en son étude sise [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
La société [E] SERVICES France, (ci-après TSF ») exerce une activité de maintenance de cuves et équipements de stations-services.
6ème chambre
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8 janvier 2025
de prestation; Les prix utilisés sont corrects * Les prix des services de tri sont déterminés en fonction de la nature spécifique des services requis, des conditions opérationnelles, et des besoins
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones
Chambre Procédures Collectives 3
69e568a7cdc6046d47d7e284
22 janvier 2025
internet interactive pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation et entretien, commerce de pièces détachées et accessoires de véhicules deux roues motorisés ou non ; toutes prestations de services
69e63d17cdc6046d47e7f147
15 avril 2025
Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial
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