euros) par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Condamne la société IZICOM RESEAUX à payer à la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE la somme de 5 178,74 € (cinq mille cent soixante

F001222692 du 31 Juillet 2024 de 7.328,40 € (SEPT MILLE TROIS CENT VINGT HUIT EUROS ET QUARANTE CENTIMES), échéance 31 Août 2024, * F0011225264 du 31 Août 2024 de 3.878,15 € (TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société SOREFAB SAS à payer à la société SUD TP SERVICES SAS, à titre de provision, la somme principale de 78.043,60 € (SOIXANTE

Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

la radiation de la présente instance ; Condamne [Y] NEUVES [Localité 3] (SARL) aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante

représentée ; Prononce la radiation de la présente instance ; Condamne Madame [R] [B] aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante

DEUX EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES) et 597,28 € (CINQ CENT QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS ET VINGT HUIT CENTIMES) assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] au paiement de la somme de 27.562,93 € (vingti sept mille cinq cent soixante

S'agissant du trouble manifestement illicite, ils contestent l'ensemble des griefs, en soulignant qu'ils nécessitent un examen au fond (communication des documents, régularité des assemblées, politique

désistement d'instance de Madame [I] [E]; Constate le dessaisissement du tribunal et l'extinction de l'instance ; Condamne Madame [I] [E] aux entiers dépens de l'instance s'élevant à la somme de soixante

Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € (trente huit euros soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,59 € (soixante-quinze

SARL de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Prononce l'extinction de l'instance ; Met les dépens à la charge de la société LEXPERTIM SOFTWARE SARL ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 855,60 € (HUIT CENT CINQUANTE CINQ EUROS ET SOIXANTE

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société TRIPLE T SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.524,60 € (MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS ET SOIXANTE

6 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats * Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la SAS AXELIFE à payer à la SAS NEXIALIST de quarante-six mille deux cent quatre-vingts et soixante-quatre

la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société IMELYS à payer à LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE les sommes suivantes : * 9 861,49 € (neuf mille huit cent soixante-et-un

SASU, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société CHEZ ELI SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 560,70 € (CINQ CENT SOIXANTE

REDUISONS la clause pénale à la somme de 79,76 € (SOIXANTE DIX NEUF EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [R] [M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 374,40 € (TROIS CENT SOIXANTE QUATORZE