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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre 2023 ; La Société SCCV [A] reste à devoir le paiement du solde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb201acdc6046d47c8ed07

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] [Z], né le 07/11/1983 à [Localité 1] (49), FRANCE, exerçant une activité de gros œuvre, terrassement, Vrd, menuiserie, sanitaire, revêtements de sol et peinture, à [Localité 2], aux fins de voir constater

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SHANEL 246 a alors adressé une facture datée du 15 juillet 2024 à SOLO INVEST, pour 40 billets et un montant total de 3 197 €, facture réglée par SOLO INVEST.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'espèce, le Tribunal relève que, lors de la souscription de ses engagements en 2023, Mme [J] [O] a complété et signé des fiches patrimoniales faisant état d'une situation financière solide.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a337b6cdc6046d4711a010

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

29 décembre 2025, la société ARIAM demande au tribunal de : * juger prescrite toute action en diminution du prix de vente du fonds de commerce ; * condamner la société CABINET [C] à régler : * le solde

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT nous demande de condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conclusions en date du 12 janvier 2026, la défenderesse, la société PROTEC HOLDING, demande au tribunal : De lui accorder quinze mois de délais pour s'acquitter du solde de sa dette, évalué à 28 864,82

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Le GAEC du Moulin n'a jamais contesté les montants facturés et a versé au total 11 081,38 €, laissant un solde impayé de 6 164,86 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur la recevabilité et le fondement de la demande, Il convient de constater que l'action introduite par la société ASTRA est régulière en la forme, recevable et solidement

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 mars 2025, Crédit-Coop a informé Abedix que le compte courant n° [XXXXXXXXXX01] présentait un solde débiteur de 306,84 €, que le contrat de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

refusant le plan soit 7% pour la 4ième année, et ce jusqu'au terme du plan où le solde de leurs créances pourra être payé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société 3D BTP à payer à la société SCHROLL la somme principale de 54.403,04€ TTC au titre du solde

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SOLE RESINE exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a337abcdc6046d47119f34

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SA FRANFINANCE [Adresse 1] CEDEX REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En cours de chantier, VALOMARNE a constaté que la « Galerie DASRI » n'était pas assez solide pour accueillir les tuyauteries prévues et a ordonné la suspension du chantier le 2 mai 2024 * Un Avenant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e32ccdc6046d47a935b3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

assigner, à l'audience du 27 octobre 2025, la société MONOLITH BREWERY afin de voir : * condamner la société MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 20.851,75 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mars 2026, la SAS TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la requérante une somme de 44.938,13 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ailleurs confrontée à des problèmes de règlement de ses factures par ses clients, certaines d'entre elles étant contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre un contrôle fiscal intervenu en 2021 s'est soldé

Source officielle

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