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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre 2023 ; La Société SCCV [A] reste à devoir le paiement du solde
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb201acdc6046d47c8ed07
29 avril 2026
[L] [Z], né le 07/11/1983 à [Localité 1] (49), FRANCE, exerçant une activité de gros œuvre, terrassement, Vrd, menuiserie, sanitaire, revêtements de sol et peinture, à [Localité 2], aux fins de voir constater
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
SHANEL 246 a alors adressé une facture datée du 15 juillet 2024 à SOLO INVEST, pour 40 billets et un montant total de 3 197 €, facture réglée par SOLO INVEST.
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
En l'espèce, le Tribunal relève que, lors de la souscription de ses engagements en 2023, Mme [J] [O] a complété et signé des fiches patrimoniales faisant état d'une situation financière solide.
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a337b6cdc6046d4711a010
1 avril 2025
COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
29 décembre 2025, la société ARIAM demande au tribunal de : * juger prescrite toute action en diminution du prix de vente du fonds de commerce ; * condamner la société CABINET [C] à régler : * le solde
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
la SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT nous demande de condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
Par conclusions en date du 12 janvier 2026, la défenderesse, la société PROTEC HOLDING, demande au tribunal : De lui accorder quinze mois de délais pour s'acquitter du solde de sa dette, évalué à 28 864,82
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
Le GAEC du Moulin n'a jamais contesté les montants facturés et a versé au total 11 081,38 €, laissant un solde impayé de 6 164,86 €.
Trib. de Commerce
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur la recevabilité et le fondement de la demande, Il convient de constater que l'action introduite par la société ASTRA est régulière en la forme, recevable et solidement
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 mars 2025, Crédit-Coop a informé Abedix que le compte courant n° [XXXXXXXXXX01] présentait un solde débiteur de 306,84 €, que le contrat de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
refusant le plan soit 7% pour la 4ième année, et ce jusqu'au terme du plan où le solde de leurs créances pourra être payé.
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société 3D BTP à payer à la société SCHROLL la somme principale de 54.403,04€ TTC au titre du solde
Contentieux Général
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SOLE RESINE exerçait une activité de bâtiment.
69a337abcdc6046d47119f34
COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SA FRANFINANCE [Adresse 1] CEDEX REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
En cours de chantier, VALOMARNE a constaté que la « Galerie DASRI » n'était pas assez solide pour accueillir les tuyauteries prévues et a ordonné la suspension du chantier le 2 mai 2024 * Un Avenant
69f9e32ccdc6046d47a935b3
27 avril 2026
assigner, à l'audience du 27 octobre 2025, la société MONOLITH BREWERY afin de voir : * condamner la société MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 20.851,75 € au titre du solde
69f18659cdc6046d47ebe717
9 avril 2026
mars 2026, la SAS TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la requérante une somme de 44.938,13 euros au titre du solde
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
22 avril 2026
ailleurs confrontée à des problèmes de règlement de ses factures par ses clients, certaines d'entre elles étant contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre un contrôle fiscal intervenu en 2021 s'est soldé
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