A titre reconventionnel, Condamner la société ECE à payer à la société MECAMOBILE la somme de 1.404,29€ correspondant au remboursement du trop perçu par la société demanderesse au titre de l'indemnisation

les commissions au titre du droit de suite prévu par l'article L. 134-7 du code de commerce, soit la somme de 35.000 euros HT

Elle réclame la somme 3 160,85 euros T.T.C. à ce titre.

Le tribunal usant de son pouvoir souverain condamnera UNIVERS PAIE à payer à INITIAL la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts au titre des manquements de UNIVERS PAIE sur la réversibilité,

* Immeubles : Néant * Le stock et encours clients : * La totalité des stocks libre de tout droit de tiers, y compris gage, nantissement et clause de réserve de propriété.

au mieux aux besoins des clients.

La Société OVOCOM sera donc condamnée au règlement de la somme de 51.613,65 euros au titre des factures impayées.

provisionnel, à la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX les sommes suivantes : * 1 699 € au titre des pénalités et intérêts de retard déjà supportés du fait du défaut de dépôt des comptes annuels ; * 614,64

[W] [V] à verser à la société BPCE FACTOR la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

La supervision de ce projet a été confiée à Madame [O].

de la climatisation.

Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00

* 3- Avances clients : Concernant les éventuelles avances perçues avant la reprise, Bléneau Industrie envisage, à titre exceptionnel et dans un souci de continuité commerciale, de reprendre une partie

reconventionnel : CONDAMNER la société IT MARKETPLACE à verser à la société ADSERVIO la somme de 3 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société IT MARKETPLACE

Il conviendra donc de condamner BLEUE GESTION à payer à LOCAM : * La somme de 720 € TTC au titre des loyers impayés, * La somme de 5 400 € TTC au titre des loyers à échoir, Soit la somme en principal

la SAS VANDEVILLE MICHEL à verser à la société EDF la somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la SAS VANDEVILLE MICHEL aux entiers dépens

Nous retenons qu'il résulte des pièces produites et des débats que Madame [M] [V] [O] épouse [S] ne justifie pas de la réalité de ses ressources et que par les seuls éléments produits elle ne satisfait

reconventionnel, sur ses préjudices indemnisables 1) Sur la surfacturation pratiquée à son préjudice Qu'il est demandé à titre reconventionnel le paiement de la somme de 117.351 € HT au titre de la

DEBOUTER BNP PARIBAS de toute demande excédant 302.867,81 € en principal ; En tout état de cause, * CONDAMNER BNP PARIBAS à payer à Monsieur [E] [N] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du

suivie de la signature du ou des devis par le Prospect au profit de LMFROID CLIM, Validation du ou des devis part le Client, Transmission du dossier aux services « relation clientèle & services techniques