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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1d797cdc6046d47f2ea8b
28 avril 2026
Rôle n° 2026F639 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
date du 22/04/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
Béziers à la date du 16/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69e3d2fecdc6046d47b872ac
17 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 29/04/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69e4030ccdc6046d47bbe6c5
27 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
. : P202301969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
Les parties entendues en chambre du conseil. CONSTATE que le redressement judiciaire est manifestement impossible. MET FIN à la période d'observation.
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F58 Procédure 2024RJ0260 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS VITELLO & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant
69df5abfcdc6046d474dff47
[Z] [I], dirigeant de la SA DIABELOOP qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me HAUTIER, avocate au Barreau de Paris et en présence de M.
69e309afcdc6046d47a69b71
8 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 14/02/2011, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [L] épouse
69fb3f95cdc6046d47cb9854
5 mai 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 31/03/2026, le Tribunal de
69eb412dcdc6046d475d0c37
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [E], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [P]-GOIC et Associés (Maître [L] [P]), Mandataire Judiciaire,
69e3a1e7cdc6046d47b143ca
1 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 05/03/2019, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de La SARL L'AUTHENTIQUE
69e428a5cdc6046d47be66b5
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69c0c8f8cdc6046d479c6256
24 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Maître [N] [W]), Mandataire Judiciaire, Il est rappelé que
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140
69fb184dcdc6046d47c8491e
Procédure 2020RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TAPASC LIEU DIT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Date d'ouverture : 30 juin 2020 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
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