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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [J] [A] exerce une activité de marin pécheur vente de sa propre pêche et Pesca tourisme et possède donc la qualité de commerçant, ATTENDU que Monsieur [J] [A] a été appelé à comparaître
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
SARL) - [Adresse 1] - réparation, travaux de tôlerie, peinture, carrosserie et vente de tous véhicules, notamment automobiles, motocycles et cycles, véhicules utilitaires, caravanes et remorques de tourisme
Chambre 2-5
69d4a7a8cdc6046d475fd2af
11 juillet 2025
parahôtellerie et, plus particulièrement, l'acquisition, la création, l'installation ou l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou parahôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme
69d4a8eecdc6046d475fead7
Trib. de Commerce
69a76617cdc6046d476b0e1d
21 janvier 2026
notamment produits régionaux, bio, bimbeloterie ; cadeaux ; objets artisanaux ; activités divinatoires et énergétiques ; thérapies douces ; exploitation de terrain de camping ; prestations d'hébergement touristique
6a0ee975cdc6046d476daf7f
2 avril 2026
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique EVA [Adresse 1] Activité : Exploitation de voiture de tourisme
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
SECURITY DRIVER (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 841 193 816 et a pour activité : « Transport de personnes, de colis par véhicule de tourisme
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
taxation d'office): 38 645,39€ * le SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (amende): 1 450,00€ Estimons que l'état de cessation des paiements de la SAS OQG dont le siège social est au [Adresse 4] à 59200 TOURCOING
69b9a33bcdc6046d4701feb8
15 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société LE MAS FLEURI [Adresse 1] Activité : exploitation d'un fonds de d'hôtellerie Prestations de services touristiques
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd78cdc6046d47604f9a
13 janvier 2026
et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : LE REPERE DU LOUP (SARL) [Adresse 2] touristique
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
: Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats cuisinés, paniers-repas) prestations culturelles et touristiques
Chambre 2-3
69d82dedcdc6046d47b33f9b
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique TRANSOB [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Exploitant de véhicules de Tourisme
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Il était contractuellement prévu que le navire serait utilisé en CORSE à des fins de tourisme nautique.
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [Adresse 5] SARL, Adresse : [Adresse 4], Activité : Restauration, bar, glacier, café, évènementiel, location de salle, vente d'objets touristiques
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie, la vente, la production, la promotion de séjours touristiques
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b08cdc6046d479a7930
greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Normandie Destination [Adresse 1] location de logements meublés à usage d'habitation ou touristique
Chambre 04
69f6769fcdc6046d4762129c
2 juillet 2025
Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (Vtc), pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4].
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
Réalités Participations, et aucun accord n'est intervenu avec les partenaires bancaires, le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ayant refusé la proposition qui lui a été soumise (contrairement au Fonds de Tourisme
69f69ae2cdc6046d47649315
1 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, conciergerie, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 5].
69a38647cdc6046d471753ce
3 avril 2025
La société CésArts (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 979 521 523 et a pour activité : « Hébergement en hôtel de tourisme par la location de
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