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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
Par jugements successifs en date des 03 décembre 2024, 25 février 2025 et 17 juin 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
et l'exigibilité immédiate des sommes dues à sa cliente, protocole qu'elle a adressé le 26 octobre 2022 à AUDIT-CONSEILS, qui venait de changer d'avocat et dont elle ne connaissait pas le nom du successeur
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
Après renvois successifs, les parties ont été régulièrement convoquées le 14 novembre 2024 pour être entendues en leurs explications. Toutes se sont présentées et ont été entendues.
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le Matériel objet du Contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
À défaut, la simple transformation d'un actif immobilier en liquidités, temporairement absorbées par d'autres dettes ou charges, ne caractérise pas un tel retour à meilleure fortune.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
L'offre de reprise de la SCOP CDL est une offre de reprise globale qui a pour objet l'acquisition de l'ensemble des actifs de la société CLAIR DE [Localité 1], et notamment le fonds de commerce de transformation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation « BIG SO », l'enseigne « BIG SO » et tous droits s'y rattachant, le fonds de commerce et le droit de se dire successeur
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
le prolongement des diffusions publicitaires auxquelles il était procédé, la société EUROPE REGIES OUEST adressait en fin de mois les factures établies au nom de la holding AARCH'CUISINE, soit, successivement
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société E-NEO avait pour activité le développement de solutions de transformation
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
En effet, il n'y aurait pu avoir un transfert de propriété de la Facture au profit de cette dernière qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
La somme de 500 000 € a bien été payée à Monsieur [O] [A], et la subrogation d'AME LUX était bien acquise, reprise successivement par HDI-GERLING et BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG; le tribunal dira que
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Au sortir de cette restructuration, le Groupe LDB a toutefois été confronté successivement à la crise du Covid-19 et à l'annulation de nombreux grands évènements, puis au contexte inflationniste qui a
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Par jugements successifs des 24 juillet 2024, 30 octobre 2024, 4 décembre 2024, le tribunal a renvoyé l'affaire et a convoqué à l'audience du 22 janvier 2025 pour examen du plan et mise en délibéré.
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
société, [I] SERVICE CHAUDIÈRE, et la jonction ayant été prononcée par le tribunal le 2 décembre 2024, la société OG TELECOM soutient que ses engagements contractuels portaient exclusivement sur le transfert
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
* Le chiffre d'affaires réalisé par DESAMAIS à partir des produits PPG a baissé de plus de 85 % entre 2017 et 2020 à la suite des trois arrêts de gammes successifs, dont le plus significatif intervient
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Il convient d'examiner successivement * L'existence d'une proposition de cession permettant l'exercice du droit de premier refus, * La nature du « transfert », * Les actifs « transférés ».
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
REDRESSEMENT N° de PC : 2024J00851 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société TELECOMMANDE EXPRESS a été constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée le 2 février 2006 qui a été transformée
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 4 décembre 2023, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, qui s'est transformée en redressement judiciaire le 29 octobre 2024 au bénéfice de la SAS Sud Groupe
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
L'affaire appelée à l'audience du 7 mars 2024, a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 27 mars 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
conseil Maître Charlotte BARTHELEMY, a présenté son projet de reprise qui résulte d'une volonté d'élargissement de ses activités de traitement des données et d'accompagnement d'entreprises dans leur transformation
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