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201 résultats pour « transporteurs successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugements successifs en date des 03 décembre 2024, 25 février 2025 et 17 juin 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

et l'exigibilité immédiate des sommes dues à sa cliente, protocole qu'elle a adressé le 26 octobre 2022 à AUDIT-CONSEILS, qui venait de changer d'avocat et dont elle ne connaissait pas le nom du successeur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après renvois successifs, les parties ont été régulièrement convoquées le 14 novembre 2024 pour être entendues en leurs explications. Toutes se sont présentées et ont été entendues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le Matériel objet du Contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

À défaut, la simple transformation d'un actif immobilier en liquidités, temporairement absorbées par d'autres dettes ou charges, ne caractérise pas un tel retour à meilleure fortune.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'offre de reprise de la SCOP CDL est une offre de reprise globale qui a pour objet l'acquisition de l'ensemble des actifs de la société CLAIR DE [Localité 1], et notamment le fonds de commerce de transformation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation « BIG SO », l'enseigne « BIG SO » et tous droits s'y rattachant, le fonds de commerce et le droit de se dire successeur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le prolongement des diffusions publicitaires auxquelles il était procédé, la société EUROPE REGIES OUEST adressait en fin de mois les factures établies au nom de la holding AARCH'CUISINE, soit, successivement

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société E-NEO avait pour activité le développement de solutions de transformation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, il n'y aurait pu avoir un transfert de propriété de la Facture au profit de cette dernière qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La somme de 500 000 € a bien été payée à Monsieur [O] [A], et la subrogation d'AME LUX était bien acquise, reprise successivement par HDI-GERLING et BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG; le tribunal dira que

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au sortir de cette restructuration, le Groupe LDB a toutefois été confronté successivement à la crise du Covid-19 et à l'annulation de nombreux grands évènements, puis au contexte inflationniste qui a

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TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugements successifs des 24 juillet 2024, 30 octobre 2024, 4 décembre 2024, le tribunal a renvoyé l'affaire et a convoqué à l'audience du 22 janvier 2025 pour examen du plan et mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société, [I] SERVICE CHAUDIÈRE, et la jonction ayant été prononcée par le tribunal le 2 décembre 2024, la société OG TELECOM soutient que ses engagements contractuels portaient exclusivement sur le transfert

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Le chiffre d'affaires réalisé par DESAMAIS à partir des produits PPG a baissé de plus de 85 % entre 2017 et 2020 à la suite des trois arrêts de gammes successifs, dont le plus significatif intervient

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il convient d'examiner successivement * L'existence d'une proposition de cession permettant l'exercice du droit de premier refus, * La nature du « transfert », * Les actifs « transférés ».

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REDRESSEMENT N° de PC : 2024J00851 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société TELECOMMANDE EXPRESS a été constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée le 2 février 2006 qui a été transformée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 4 décembre 2023, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, qui s'est transformée en redressement judiciaire le 29 octobre 2024 au bénéfice de la SAS Sud Groupe

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 7 mars 2024, a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 27 mars 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

conseil Maître Charlotte BARTHELEMY, a présenté son projet de reprise qui résulte d'une volonté d'élargissement de ses activités de traitement des données et d'accompagnement d'entreprises dans leur transformation

Source officielle

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