Celui-ci est aujourd'hui exploité à travers 3 sociétés : * SARL Dixiefrog qui a une activité de production musicale de label traditionnel.

recherche et développement scientifique, en nom propre ou pour des tiers, le conseil sur l'efficacité des biomolécules en plein champs ou en serre, et l'analyse des résultats, ainsi que le conseil en propriété

Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007

par voie d'intervention de commissaire de justice, sont exclus de ce périmètre de l'offre tous les actifs corporels soumis à une clause de réserve de propriété, un droit de rétention ou toute autre sûreté

Il ne peut être contesté que la société [D] [Z] occupait des locaux [Adresse 5] à Châlons-en-Champagne, propriété de la SCI [D].

Les éléments corporels suivants sont repris : Le cessionnaire reprend l'ensemble des éléments corporels mobiliers propriété de la société ARMORIQUE DIFFUSION.

Le périmètre porte sur : * L'ensemble des actifs mobiliers incorporels appartenant en pleine propriété à la société, tels que listés à l'offre, y compris les marques et droits de propriété intellectuelle

Un avis de dépôt de greffe a été effectué (article R. 631-39 du Code de commerce).

de la section 2 du chapitre II du titre IV » ; Le tribunal constate que le projet des époux [Y] est insuffisamment financé, qu'il ne prévoit le maintien que de 6 emplois sur les 8 actuellement à l'effectif

La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à

Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.

Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société

[S] a réduit drastiquement son travail et celui de la société : * Les associés avaient convenu de travailler au même rythme M.

Situation sociale : A l'ouverture de la procédure, l'effectif s'élevait à 17 salariés, 15 cadres et 2 employés, 15 CDI et 2 Apprentis.

Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.

une dette colossale à l'égard du bailleur ; qu'elle exerce une activité de restaurant ; que ses difficultés sont principalement liées à une perte de clientèle et de chiffre d'affaires, en raison de travaux

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 837 632 678 - 2018 B 1034 et exerce une activité de serrurerie, metallerie et autres travaux de finitions,

au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 139 650 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 6 106 € ; qu'elle exerce une activité de suivi de travaux

reste lui devoir la somme de 147 552 euros (Cf pièce n°1), malgré relances (Cf pièces n°2 à 5), que suite à une mise en demeure (Cf pièce n°6), la société AXA, assureur de la société SDAL, a toutefois effectué

aucun transfert de contrat de travail.