Les travaux confiés aux sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR EQUIPEMENTS ont été retardés.

MOYENS DES PARTIES Pour la société [Y] CONNECTION SAS Elle produit les éléments de preuves justifiant des travaux d'aménagement réalisés par la société [G] [Y] SARL sans autorisation des autorités compétentes

, outre fournir des éléments de responsabilités, alors même que la réalité du contenu du contrat de travaux passé entre les parties n'est pas certain; » Le 24 octobre 2024, le cabinet EXPERT IMMO LEGRAND

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 28 janvier 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

En outre, la pièce n°2 produite par la société R2F fait état d'un rapport d'expertise sur l'ensemble du parc matériel (TP, roulant et divers) appartenant à la société [A] TRAVAUX PUBLICS, établi le 7 septembre

DEBOUTER la société AXA et toute autre partie de modification de leurs demandes de modification de la mission.

[A] [W] et son épouse Mme [O] [N] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01280 DEMANDEUR Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics dite SMABTP [Adresse 1] comparant

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

PARTIE DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué

Les travaux confiés aux sociétés [T] [Q] et [T] EQUIPEMENTS ont été retardés.

Les raisons ayant conduit à cette fermeture ne sont pas partagées par les parties.

Cette mesure est urgente et justifiée, que celle-ci ne préjudiciant pas au fond aux droits des parties, il y a lieu d'y faire droit.

Prendre connaissance des documents contractuels liant les parties et de se faire communiquer par les parties tous documents et pièces qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission. 3.

parties de l'instance.

[U] [A], expert en logiciels et matériels informatiques près la cour d'appel de Paris, avec mission notamment de prendre connaissance des éléments produits par les parties, d'examiner les travaux réalisés

Elle jouît également d'une équipe complète de professionnels qualifiés et d'un parc de machines performant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00211 ENTRE : SARL LA RACHY [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

La réception des travaux a été prononcée le 27 janvier 2020, avec réserves.

SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : La Commune de [Localité 5] a accordé à la SAS [Adresse 1] un contrat de concession de travaux et de services publics pour la modernisation et l'exploitation