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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par mail du 6 mai suivant, Madame, [D], [R] répondait « qu'en l'état actuel des informations disponibles, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande de prise
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae98dcdc6046d47ef113f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A défaut de restitution, immédiate du matériel, le locataire sera redevable d'une indemnité d'utilisation d'un montant égal au dernier loyer facturé, toute période commencée étant due.
Source officielleChambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
crise sanitaire et des mesures subséquentes prises par le gouvernement, notamment les confinements, qui ont eu pour conséquence (i.) de freiner la croissance de l'activité en raison notamment d'une utilisation
Source officielleTrib. de Commerce
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Toutefois le juge peut décider que les frais seront supportés par le débiteur qui n'a pas mentionné la créance sur la liste prévue par l'article L.622-6 ou n'a pas porté utilement cette créance à la connaissance
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avec pour mission de : Se rendre au garage AB AUTO [Adresse 8] a [Localité 3] après avoir convoqué contradictoirement les parties ; * Se faire communiquer l'intégralité des pièces qu'il estimera utile
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
7 avril 2026
Une saisie attribution entre les mains de la banque OLINDA le 13 novembre 2025 laisse apparaître un solde bancaire nul.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Madame LAPAGE, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [L] [Q], expert désigné par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd81cdc6046d47c238b2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer M J.Ph ETHUIN, Juge commis assisté de la SELARL [F] ARAS & Associés, en la personne de Maître [W] [F], expert désigné par ordonnance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme [T], Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [U] [V], expert désigné par ordonnance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer A.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f851cdc6046d47c5fefa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [G] [K] Juge commis assisté de la SELARL [T] [Z] - [F] [E], prise en la personne de Maître [D] [E], expert désigné par ordonnance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
26 mai 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [H].
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b61cdc6046d47589bd9
27 mai 2026
27 mai 2026
qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [S] [X] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile
Source officielleProcédures Collectives
69e74c80cdc6046d47ffa3e6
16 avril 2026
16 avril 2026
Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
Echange de mails du 20/07/2022 + 2 photographies 7. Mail UNYMAT du 05/09/2022 + 2 photographies 8. Mail UNYMAT du 20/02/2023 à 12h31 9. Echange de mails du 03/05/2023 10.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à l'exécution de sa mission, * Etablir les travaux prévus et non réalisés, * Constater les désordres, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Constater si les
Source officielle3ème chambre
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
2 avril 2026
Après des échanges de mails, le conseil d'[Y] a envoyé une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 5 février 2025.
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Convoquer les parties et se faire remettre tous documents utiles en particulier les engagements contractuels, et entendre tout sachant qu'il estimera nécessaire, à charge d'en indiquer l'identité dans
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
17 avril 2026
mai 2025.
Source officiellePage 9 sur 41