CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

952 résultats pour « veille »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa64ccdc6046d47f956a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9b97cdc6046d474f9d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

À l'audience de ce jour, le demandeur a indiqué au tribunal que le débiteur avait procédé au règlement des sommes demandées, par virement, la veille de l'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d25cdc6046d475dfa06

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [D] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ed4cdc6046d475e230b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [Localité 3] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4efecdc6046d475e2684

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[R] EMMANUEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93acdcdc6046d4767c1c6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PROCEDURE S'APPLIQUERA TANT AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL QU'AU PATRIMOINE PERSONNEL DU DEBITEUR, MET FIN A L'ACTIVITE DE M., [P], [C] (EI), MAINTIENT M., [O], [J] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce4acdc6046d471f0a5e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l'audience le mandataire judiciaire a émis un avis réservé sur la poursuite de la procédure, il rappelle que la société n'a pas de bilan depuis deux ans, que les rares documents sont transmis la veille

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ccc4cdc6046d47c22a4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd81cdc6046d47c238b2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce7acdc6046d47c24887

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cfc2cdc6046d47c25d8d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d051cdc6046d47c2669a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d075cdc6046d47c26902

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d08fcdc6046d47c26cbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0cdcdc6046d47c2707b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0e9cdc6046d47c2725a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d178cdc6046d47c27b82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1fdcdc6046d47c28431

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d30bcdc6046d47c294f3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8eacdc6046d47c2fade

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle

Page 9 sur 48

← PrécédentSuivant →