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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
simplifiée, conformément aux articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69fc4d83cdc6046d47e65fff
69d0cfabcdc6046d4714087e
2 avril 2026
de la SARL LECAF, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69d0cfdbcdc6046d47140b83
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire portera sur les deux patrimoines alors réunis, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
Trib. de Commerce
69caadefcdc6046d4787601e
29 janvier 2026
l'article L 621-4 alinéa 2 du Code de Commerce dans les conditions énoncées par l'article R 621-14 du même Code, Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69caae21cdc6046d478762ea
69e885e7cdc6046d471c5cfb
16 avril 2026
d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 16 octobre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69e88702cdc6046d471c7286
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
69c02299cdc6046d478e945e
69c022d4cdc6046d478e986a
PC- LUNDI
69c02935cdc6046d478f7a38
5 janvier 2026
nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande ; Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69c02804cdc6046d478f5112
15 janvier 2026
69cf8053cdc6046d47f66904
69f07668cdc6046d47d0d8df
27 avril 2026
69a50502cdc6046d47352d46
nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
69a50531cdc6046d47353035
69c022f7cdc6046d478e9aa0
69c02463cdc6046d478eb264
27 octobre 2025
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