Maître GONZALES Léna COMPARANTE Défendeur (s) à l'injonction de payer : Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [U] COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Juges : Madame Anne

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Voir ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, S'entendre condamner la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 878,36 € par mois à compter du 01.11.2025

des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant l'année

Maître [T] ès qualités sollicite, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure d'une année supplémentaire

revendication Maître [C] ès qualités sollicite, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure d'une année

faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle que Monsieur [C] [V] reste lui devoir la somme de 17 416.46 euros au titre de cotisations sociales pour les années

tribunal de commerce de Lorient, Monsieur [H] [D] [A] aux fins de voir prononcer à son égard une mesure de faillite personnelle, ainsi qu' une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de huit années

conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points, à compter de l'exigibilité de chaque échéance laissée impayée ; ORDONNER la capitalisation des intérêts déchus depuis plus d'une année

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître Anne

de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : * : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON assistés lors des débats par Anne

DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne

Marseille, membre de la SELARL GIMENEZ BROS, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne

N] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître ECK Marie-Camille NON COMPARANTE Défendeur (s) : Monsieur [T] [J] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne

entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne

[Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * 2R Holding SARL [Adresse 1], 899213466 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.