les rapports entre les parties se sont détériorés, la société E-MARINE SARL, bailleur des locaux occupés par la société [B] [O] [T] SARL, va d'ailleurs donner congé à cette dernière et mettre fin au bail

La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Laurence Baali.

En revanche il résulte des contrats de crédit-bail mobilier n° 217860 et n° 217861 que deux véhicules ont été financés par crédit auprès de la BPI, générant un remboursement mensuel global de 12 487,12

[G] [K] [T] [U] dont l'avancement au 31 octobre 2024 est estimé respectivement à 49% et 25%; Contrats : Les contrats nécessaires à l'exploitation selon la liste suivante : Cinq contrats de crédit-bail

[B], * La SARL CENTRE CULTUREL DU CINEMA (ci-après « 3C ») ayant conclu un bail emphytéotique administratif avec la région Île-de-France portant sur des biens immobiliers jouxtant LA PAGODE et qui était

Construction, promotion, rénovation de tous types de bâtiments ou équipements ; la souscription, la création, l'acquisition, la gestion, la prise à bail ou en gérance et l'exploitation de tous fonds de

La période d'observation a en outre été mise à profit pour mener une optimisation des charges externes avec, notamment, la renégociation du contrat de bail commercial et du loyer appliqué, permettant une

ALPHA BETON a alors souscrit un crédit-bail auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Celui-ci excluait le montant de la partie marketing pour un montant de 4.800 €.

Elle est spécialisée dans le secteur d'activité des achats et ventes de fonds de commerce, droits au bail, murs, dans le secteur des cafés, hôtel restaurant.

Nicolas Rousse Lacordaire, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président.

Le 15 janvier 2018, la société YES HOTEL prend à bail un immeuble auprès de la SCI [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 300.000,00 EUR HT.

Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en DERNIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte du 21 Juillet 2020, la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a conclu un contrat de crédit-bail

Aucune facture antérieure, aucun contrat de bail, aucune quittance n'est produite aux débats.

social : La société AIRUDIT SAS compte un effectif de 13 salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées, notamment : * des négociations avec le bailleur concernant le bail

3] Représentant(S): SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY

En l'espèce, les pénalités prévues à l'article L441-10 du code de commerce doivent s'appliquer s'agissant d'un contrat bail.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 03 avril 2023, la SNC PASSY B 75, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 922 800 271 et spécialisée dans la location et le crédit-bail de matériel et équipements, a conclu

La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Nicolas Rousse Lacordaire, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président.

Origine des difficultés : Les difficultés résulteraient de la défaillance de la société TFOCONSEIL SAS, ancien locataire des locaux, qui n'a pas réglé ses loyers quelques mois après la signature du bail