CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19a82cdc6046d474d4796
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [O] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
69b1e630cdc6046d4756703c
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
JEUDI
69c2c723cdc6046d47c98cf3
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00149 SAS JDC C/ SARL SPORT ARTIGUES Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE
69c2c892cdc6046d47c9a515
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00522 SAS, [X], [A] C/ Société européenne CHUBB EUROPEAN
MARDI
69c31cd9cdc6046d47d4041c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00775 société de droit étranger SDE SKYCOP C/ société
6a2e7f8ccdc6046d47427eea
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01339 (N° IP 2024I01448) société IDVERDE SASU C/ société AQUITAINE TRAVAUX
69a9d066cdc6046d47a3ff25
24 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01298 société de droit étranger SKYCOP C/ société de droit étranger
Trib. de Commerce
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 6 MARS 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00857 SAS SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU
VENDREDI
69a945dacdc6046d479315c0
6 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F02049 [Adresse 1] NETWORK EXPRESS PTE.
LUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01081 (N° IP 2023I02841) SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE - SERVICE CONTENTIEUX C/ Monsieur [R] [Z] CREANCIER
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01117 SAS GRENKE LOCATION C/ SARL BR HOLDING DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant
69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01537 SELARL EKIP' ès qualités de mandataire liquidateur de la, [H], [K], [W], [X] C/, [H], [Localité
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01371
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c390becdc6046d47dd7df4
21 octobre 2025
2025R00910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de chambre ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 4 Mars 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK , Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e1f84fcdc6046d478d1568
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [V] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
69e1f872cdc6046d478d18a1
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
69e1f883cdc6046d478d1a0f
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
69e1f894cdc6046d478d1bb2
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
DELIBERES A VIDER
69f9e4d0cdc6046d47a95c15
27 avril 2026
COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 002343 DEMANDEUR : ADITEC NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux
Page 90 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.