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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa55cdc6046d47573d4f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aba2cdc6046d47575af6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aca4cdc6046d47576e81

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ae91cdc6046d47579405

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aeb6cdc6046d47579711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f7b3cdc6046d4775d338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e33cdc6046d470f8e79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [B], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dca431cdc6046d47100d5b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [S] [T], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab2bcdc6046d4710a818

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[H] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaee3cdc6046d4710f82e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Z] [R], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [C], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb920cdc6046d4711dcb3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* la SCP ANGEL-HAZANE-[N] représentée par Me [U] [N], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[N] représentée par Me [U] [N], en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcba0dcdc6046d4711ee0f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] [Q] [X], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [T] [V], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc12acdc6046d471285d7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 19 Novembre 2025. ORDONNE le dépôt d'un rapport d'enquête actualisé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc40aecdc6046d47aa5e06

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc5891cdc6046d47ac2f12

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jugement du 05 janvier 2026 Références : 2025P00654 / 2026J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jugement du 05 janvier 2026 Références : 2025P00655 / 2026J00011 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jugement du 05 janvier 2026 Références : 2025P00656 / 2026J00010 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ab34cdc6046d4734fdbe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 02/10/2025, l'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé au greffe de ce Tribunal, une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

.

69e74fe2cdc6046d47ffea04

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au greffe le 26 mars 2026 par la mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au Greffe le 24 mars 2026 par l'administrateur judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire déposé au Greffe le 31

Source officielle
TCOM

.

69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

Voir →

Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →