Suivant exploit du 11 septembre 2024 délivré par la SELARL COUDERT-FLAMMERY & ASSOCIES la société GRENKE LOCATION a fait assigner Madame [B] [L] par devant ce tribunal.

dépôt du rapport d'expertise, demande à laquelle il a été fait droit par jugement du 28 juin 2022.

Par cet acte et ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du 2 juillet 2024, elle a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : A titre principal * Juger la société DP & ASSOCIES

Par acte du 4 août 2025, la société CARTONNERIE MODERNE a fait assigner la société GRAFICAS BEYCO par-devant le juge des référés de ce tribunal.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SCS BANQUE DELUBAC ET CIE [Adresse 1] comparant par Me Jessica

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR Suite à la rupture de ses relations avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER, Monsieur [T] [A] demande une indemnité de rupture de 37 500 euros TTC.

été reçu au Greffe le 19 septembre 2024, le Conseil de la Société [J] [G] et de Monsieur et Madame [R], a demandé au Tribunal de déclarer l'intervention volontaire de Monsieur et Madame [R] recevable,

A l'appui de ses demandes la société MJ alpes soutient que : * L'état de cessation des paiements est défini à l'article L.631-1 du Code de commerce comme:« (…) « l'impossibilité de faire face au passif

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Martine LESTOQUOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Le Ministère Public a indiqué avoir été saisi de cette demande par le candidat, il a expliqué que Monsieur [W] [C] est arrivé récemment au sein de la société TOWT, qu'il semble disposer de compétences

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SURGICARE AB [Adresse 1] SUEDE comparant par SELARL Philippe

Le 06 décembre 2023, la société L TELECOM a informé la société, [X] PAY de sa décision de migrer sa base de CB vers son nouveau partenaire et lui a demandé un devis pour cette opération.

Par acte de Commissaire Justice en date du 15/02/2024, la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS a assigné la société ASPIRLOC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE.

de sorte que le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à statuer sur cette demande, 6/ Sur l'article 700 du CPC Attendu que compte tenu des circonstances de l'affaire, ISA a dû pour faire valoir ses droits

demandes relatives à l'indemnité de rupture et de préavis, A titre subsidiaire * Juger que la société AGENCE GRANGER a commis une faute grave à l'origine la rupture du contrat d'agence, Débouter la

, Recevoir la société CIMME [K] en ses demandes, fins et conclusions, Juger que la société ETABLISSEMENTS LURO a manqué à son obligation de délivrance conforme, Débouter la société ETABLISSEMENTS LURO

A l'inverse, il n'apparait pas que la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL ait communiqué à la demanderesse certains documents demandés, en particulier les autorisations, notamment les autorisations

La SA UGITECH a ultérieurement formé une demande de récusation à l'encontre de l'expert judiciaire.

A titre liminaire, M. [A] [T] [Z] soutient qu'il s'agit d'un faux et demande, entre autre, la communication de l'original. Ainsi cette demande vise à faire reconnaitre à M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET