Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

rôle : 2026000249 Demandeur : SOCIETE GENERALE ([Adresse 1]) Ayant pour avocat Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA Défendeurs : SARL IDDEA.A ([Adresse 2]) Monsieur [S] [T] ([Adresse 3]) Nous, Marc

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

L'expansion progressive de la marque vers d'autres marchés latino-américains avec une demande croissante dans le segment moyen et moyen-bas de gamme offrira d'importantes opportunités de croissance.

la SELAS AJIRE en la personne de Maître [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [L] [J] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC

Greffe RG 2025095013 ENTRE : SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENTS DE TERRE -SERATER, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Melun B 953 246 873 Partie demanderesse : assistée de Me Marc-Antoine

Marc LAUBREAUXJuges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.

DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MB EXPRESS c/ Monsieur [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00926 SAS PREFILOC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00928 SAS PREFILOC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01038 SAS PREFILOC

greffe liquidés à la somme de QUATRE VINGT QUINZE EURO ET QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (95,41 €) RETENU à l'audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , où siégeaient Monsieur Marc

greffe liquidés à la somme de QUATRE VINGT QUINZE EURO ET QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (95,41€) RETENU à l'audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , où siégeaient Monsieur Marc

CEPIF a consenti un prêt (n°5 585 995), ci-après « le Prêt », de 2 485 000 € à ART MAX le 25 juin 2018, destiné à financer l'acquisition de 840 actions représentant 70% du capital de la société CAFE MARCO

à ses clients de souscrire un contrat leur permettant, en cas de sinistre automobile, d'envoyer à MPC des photos du sinistre, MPC se chargeant alors de rechercher un devis de réparation au meilleur marché

fait valoir que le plan proposé permet la sauvegarde de 24 emplois, que le plan est la seule alternative, qu'il se déclare favorable au plan proposé Le dirigeant explique qu'il a acquis de nouveaux marchés

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

2026F00231 N° MINUTE : 2026F01405 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS OFFICE IN [Adresse 1] Représentant légal : Mme Ozlem OZTURK,Président, [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc