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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df42b9cdc6046d474af61c
7 juillet 2025
Le Ministère Public a été avisé de la procédure.
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
du 01 Avril 2025 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 03 Juin 2025 ; ledit délibéré a été prorogé au 19 Août 2025, puis au 02 Septembre 2025 et
Chambre 2-5
69d113fccdc6046d4718ae77
3 avril 2025
A cette audience, le tribunal a envoyé l'affaire à l'enquête.
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
HT) N° RG : 2026P00026 N° PC : 2026J00062 A la date du 12 janvier 2026, la SNC LA SUCRERIE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure
REFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
l'audience, les Conseils des parties ont réitéré les termes de leurs écritures ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10 octobre 2025 ; Sur quoi, Nous, Vice-Président ; Vu l'exploit introductif
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117084cdc6046d47aa0ef4
15 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001136 LE TRIBUNAL [A] COMMERCE [A] MONT [A] MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : STUDIO TRAINING (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
Trib. de Commerce
69e3ccd5cdc6046d47b81055
8 juillet 2025
ATTENDU que Maître [T] [X] Mandataire Judiciaire maintient les termes de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
69e43cc4cdc6046d47bfa566
9 avril 2026
ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9 heures.
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
69df417fcdc6046d474ac10f
69df44efcdc6046d474b201b
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b1fcdc6046d47e63547
7 mai 2026
Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
En 2023, SAMAT-I a permis la conclusion d'environ 15 000 prêts et a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 M€ (contre 3,2 M€ en 2022).
VENDREDI
69c32136cdc6046d47d46165
MOYENS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE fait valoir qu'aucun règlement n'est intervenu à ce jour, que la déchéance du terme a été prononcée le 22 janvier 2024, que le protocole
69fdc6f1cdc6046d47092300
ATTENDU que Monsieur [W] [Z] Président de la SAS GM PEINTURE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures.
69df96e2cdc6046d475440f2
6 octobre 2025
Le Ministère Public a été avisé de la procédure. M.
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de
69c15683cdc6046d47a90fd7
3 juillet 2025
A la date du 30/06/2025, GARAGE [C] SAS a déposé au greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture d'une procédure de Sauvegarde.
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