TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

entre la société [K] [T] et le CREDIT AGRICOLE * la société [K] [T] déclare ainsi se désister de l'instance et de toute action à venir dont le chèque litigieux du 25.07.20222 pourrait être la cause ou l'objet

Après plusieurs renvois à la demande des parties afin d'établir un accord transactionnel, l'affaire a été rappelée à l'audience du 19 Mars 2025 date à laquelle elle a fait l'objet d'un dépôt de dossier

responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique qu'il exploite plusie urs magasins ; que les difficultés sont nées suite à un litige

Non-comparant (e) Président : Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige

L'affaire appelée à l'audience du 2 mai 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 mai 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en

L'affaire a fait l'objet de six renvois ; Lors de l'audience du 22 septembre 2025, la SAS PRO-PULS a déposé de nouvelles conclusions et sollicite du juge des référés de : DEBOUTER la société BS FORMATION

Par jugement en date du 17 novembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a rendu un jugement enrôlé sous le numéro 2025J00101 par lequel le tribunal : « SE DECLARE incompétent pour connaître du litige

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 9 septembre 2025, la SA BRED COFILEASE a fait assigner la SAS LOCAJOSS devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins d'ordonner la restitution des

C'est dans cet état que le litige a été porté devant le tribunal de céans.

La SARL ROLE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 18 septembre 2023, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 8 décembre 2023.

La responsabilité de la société WH CONSULTANTS au titre du présent litige n'est pas recherchée pour des manquements imputables au monteur de l'opération de défiscalisation mais pour des manquements à ses

Il est en outre établi que les véhicules, objets du contrat de crédit-bail, constituent des outils indispensables à l'exploitation de la société.

novembre 2024 et conclusions développées à la barre, la société EURL [H] SARLU demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1610 du code civil, Ordonner la résolution du contrat de vente, objet

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 3- RG n° 2025F00775 EXPOSE DU LITIGE Le 10 février 2020, la SAS Le Monde des Jardins (RCS [Localité 6] 428 678 817) a conclu avec la SAS Digital 360 (RCS [Localité

Par cet acte elle demande de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris et l'opposant

C'est ainsi que se présente le litige. La procédure Par acte extrajudiciaire du 4 octobre 2024, délivré à personne habilitée, Ginger a assigné Hayastan devant le tribunal de commerce de Paris.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

RAMOI NDENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01/2026 OBJET

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,