*1DE/06/55/39/10* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/28* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/08* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/36* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/45* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/56* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

ATTENDU que la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE n'est propriétaire d'aucun immeuble.

[E] [R] Copies : elle-même représentée par sa présidente la SARL ARROW & CO * SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [G] [J] -SAS GEMMJ en la personne de SAS à associé unique [Adresse 1] CONVERSION

Le débiteur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 17 juin 2025 pour être entendus.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE…..

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 21 janvier 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [R], dûment muni d'un pouvoir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

[E] [L] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [O] -Parquet R.G. : 2025084862 P.C. : P202504107 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

*1DE/06/52/27/87* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 LRAR: -M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * le Fonds de Dotation I.D.ALIM n'emploie aucun salarié.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01590 Monsieur [K] [P] C/ GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur

livres et documents anciens organisation de salons foires et non sédentaire expositions vente dans les lieux publics ou privés RCS CHERBOURG : 342 690 641 (2022 A 200) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 ORDONNANCE PRONONCEE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023048249 07/09/2023

Moyens Il ressort du rapport du mandataire et des explications des parties que les cotisations salariales ne sont pas réglées, M.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE