TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

VENTE D'ALCOOL, RESTAURATION RAPIDE, [Localité 1] A EMPORTER - RCS [Localité 2] 987 783 107 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 01/09/2025 DEPOSEE

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

Dit que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe par la SARL [O] [Y].

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

au Greffele 1 Juillet 2025, Vu le rapport déposé au greffe le 17 Juin 2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure

qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 30/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 05/05/2026 ; Vu le rapport déposé au greffe le 29/04/2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport en date du 27/04/2026 du

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

disposition au Greffe Références : 2025P00149 / 2025J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel référencé ci-dessous a déposé

DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000996 / 2026000159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe et transmis aux parties.