numéro 801 121 443, dont le siège social est situé [Adresse 2], La SCI LES TILLEULS, anciennement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le n° 801 121 443, radiée le 3 juillet

Ce véhicule est donc impliqué dans l'accident au sens de la loi du 5 juillet 1985.

Plusieurs loyers étant demeurés impayés et non régularisés, le CMAG a, par deux courriers recommandés datés du 17 juillet 2025, distribués le 1 er août suivant, mis en demeure la société GRANDS TRAVAUX

sont forcloses dans l'exercice de leur action et doivent donc être déboutées et qu'un délai d'un an s'est passé depuis juillet 2022 pour les opérations entre mars 2022 et juillet 2022.

[J] [Z] [V] est le « CFO » (que nous traduisons en « directeur financier » d'[K] [Q] [P] ; Nous observons aussi que dans le « SPA » du 29 juillet 2024 (pièce n°06 de [D] & Associés), M.

Le 6 juin 2025, la SARL [S] [Z] lui a déclaré sa créance au passif de la société [M] [P].

La Banque mentionnera dans sa lettre qu'elle se prévaut de la présente clause.

L'affaire a été plaidée le 4 juin 2025, mise en délibéré au 8 juillet 2025et le jugement rendu par mise à disposition au greffe le 15/07/2025.

Situation active L''inventaire des actifs a été réalisé par la SELARL GERARD SAHUQUET & CIE, Commissaire de Justice désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire le 17 juin 2025. :

L'affaire était suivie par GDB Consulting qui proposait une négociation en juin 2025 puis une proposition était adressée par OHM ENERGIE en date du 2 juillet 2025, non retenue par BVS.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01067 DEMANDEUR SAS FIGARO CLASSIFIEDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00036 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 11 juillet 2024 pour tentative puis du 30 juillet 2024, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, assignant monsieur [C] devant ce tribunal

Le 3 juillet 2024, Sport Autos, qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 7 novembre 2023, soit 8 mois plus tôt, est radiée du RCS.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS Par contrat en date du 14 juin

somme de 40 € au titre de l'indemnité de recouvrement pour la facture impayée ; Solliciter de condamner la société MENUISERIE MOUCHEL à payer à la S.A.S OUVEO BRETAGNE la somme de 779,57 € à titre de clause

Vu l'assignation signifiée sous forme de 12 feuilles, par exploit de commissaire de justice les 09 et 23 juillet 2025 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre respectivement de Madame [K] [M], sous remise

Le 11 juillet 2023 vers 07h30, la société KALITEFOOD a constaté que ses chambres froides ne fonctionnaient pas à cause d'un manque d'alimentation en électricité.

Elle a lieu le 15 juin 2020. Allianz indemnise Viennedis à hauteur de 14 871,44 €, sans aux dires de cette dernière, couvrir tout son sinistre.