Par ces motifs Le tribunal statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, qui se substitue à l'ordonnance du 16 mai 2023 et la met à néant ; 22.

Par troisième courrier recommandé daté du 25 mars 2024, distribuée le 05 avril suivant, la société GGB HOLDING a une nouvelle fois mis en demeure la société [O] de lui régler la facture impayée, en vain

Cette ordonnance a été notifiée par le greffe le 15 mai 2024 et ALSTOM TRANSPORT en a interjeté appel devant la cour d'appel de POITIERS le 24 mai 2024.

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Il invoque l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, applicable au moment de la conclusion de son engagement, aux termes duquel la banque doit, chaque année et au plus tard le 31 mars, adresser

Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.

Le 4 mars 2019, EA conclut un second contrat d'accompagnement avec PANACEA, portant sur des prestations de conseil en communication et en relations presse.

Les équipements sont livrés et installés courant mars 2023. Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Me Audrey ESSNER [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CMSA CONSEIL aurait recommandé les services de la société URBAN NEST à plusieurs de ses clients et au cours de l'année

1 : 2 % * Années 2 et 3 : 5 % * Annees 2 et 3 : * Année 4 : 8% * Années 5 à 8 : 20 % * Remboursement du passif admis échu restant selon les modalités suivantes : * Année !

FORMATION Siren : 851386607 Activité : Conseil aux entreprises et aux particuliers et toutes actions de formation entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue Débats à l'audience du 25 mars

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F412 : 09/04/2025 : Mademoiselle [Z] [C] : 901976365 : soutien aux cultures Débats à l'audience du 26 mars

Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

CONVOQUE dés à présent, SARL PARASECURITE et les organes de la procédure en chambre du conseil le mardi 3 mars 2026 à 08h30 pour examiner la situation économique de l'entreprise, et statuer ce que de droit

CONVOQUE dés à présent, la SARL VIAVERDE CONSTRUCTION et les organes de la procédure en chambre du conseil le mardi 3 mars 2026 à 08h30 pour examiner la situation économique de l'entreprise, et statuer

La société devait dans l'année de la conclusion de cet accord obtenir un échelonnement de sa dette sociale et fiscale de 100 K€ auprès de la CCSF du VAL DE MARNE.

des années 2019 et 2020 sont prescrites.

En novembre 2019, des discussions ont été engagées entre les parties en vue de la mise en place d'un mécanisme de « primes de fin d'année » (PFA), calculées sur le volume d'achats réalisés par l'adhérent

Le règlement litigieux correspondrait à la régularisation des loyers à facturer à TECHLINE IT pour les années 2022 et 2023.

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.