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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
* la mise à jour de sa carte professionnelle en y faisant retirer les mentions de la garantie financière SO.CA.F.
Chambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
Rôle n° 2025J119 ENTRE * la société ART WOOD CONCEPT, - SAS - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] ЕТ -
Chambre 2-4
69d0acbdcdc6046d4711c281
2 avril 2025
*1DE/06/40/34/02* LRAR: -Mme [A] [E] nom d'usage [M] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en Ia personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2024048356 P.C. : P202501335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Audience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
*1DE/06/40/93/13* LRAR: -SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [M] [X] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025026036 P.C
PCL - Chambre du Conseil
69a1dce3cdc6046d47f428f8
1 avril 2025
Désigne SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 6] en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.
69a1dd10cdc6046d47f42bbf
Désigne SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [L] [Adresse 3] [Localité 1] en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.
chambre 05
69a3f72bcdc6046d471f1170
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00155 La société NEXIALIST S.A.S [Adresse 1] (Me HUGUES Thomas de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de
1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
SAS AE [S] BAT, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 879 013 977, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce30accdc6046d47d6ba81
1 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
14 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
PAYSAGES A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé
Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
69c808f8cdc6046d474db58f
16 octobre 2025
Par acte de la SELARL ANGLE DROIT NANCY COMMERCY, prise en la personne de Maître, [W], commissaire de justice associé à Nancy, à la demande de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Nancy, sur
AFFAIRES COURANTES
69c85c04cdc6046d47573174
24 octobre 2025
Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est, [Adresse 1] SAINT-ETIENNE, demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés
Chambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
le débiteur se présente, sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [P] [A], et la SELARL FHBX en les personnes de Me [M] [U] et de Me
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LES MANDATAIRES S.A.S.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Maitre [N] conclut en indiquant que les 2 candidats sont des professionnels du secteur d'activité et présentent des synergies intéressantes.
69fb1da7cdc6046d47c8b894
29 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal n'est saisi que d'une demande de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire au titre du patrimoine professionnel
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
[Adresse 1] Activité : Conception et rénovation de bâtiments, extérieurs et intérieurs, électricité, plomberie, chauffage, sanitaire, isolation, location et livraison de matériels et matériaux, professionnel
69e60389cdc6046d47e34815
21 janvier 2026
TRIBUNAL La SARL AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE a déclaré exercer l'activité suivante : agence immobilière, la gestion d'immeubles et toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce artisanaux et professionnels
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