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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* la mise à jour de sa carte professionnelle en y faisant retirer les mentions de la garantie financière SO.CA.F.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rôle n° 2025J119 ENTRE * la société ART WOOD CONCEPT, - SAS - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] ЕТ -

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0acbdcdc6046d4711c281

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/34/02* LRAR: -Mme [A] [E] nom d'usage [M] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en Ia personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2024048356 P.C. : P202501335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/13* LRAR: -SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [M] [X] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025026036 P.C

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dce3cdc6046d47f428f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 6] en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [L] [Adresse 3] [Localité 1] en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.

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TCOM

chambre 05

69a3f72bcdc6046d471f1170

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00155 La société NEXIALIST S.A.S [Adresse 1] (Me HUGUES Thomas de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SAS AE [S] BAT, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 879 013 977, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce30accdc6046d47d6ba81

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAYSAGES A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé

Source officielle
TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte de la SELARL ANGLE DROIT NANCY COMMERCY, prise en la personne de Maître, [W], commissaire de justice associé à Nancy, à la demande de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Nancy, sur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85c04cdc6046d47573174

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est, [Adresse 1] SAINT-ETIENNE, demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés

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TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le débiteur se présente, sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [P] [A], et la SELARL FHBX en les personnes de Me [M] [U] et de Me

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TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LES MANDATAIRES S.A.S.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maitre [N] conclut en indiquant que les 2 candidats sont des professionnels du secteur d'activité et présentent des synergies intéressantes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal n'est saisi que d'une demande de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire au titre du patrimoine professionnel

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73ddcdc6046d47b8ab0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Conception et rénovation de bâtiments, extérieurs et intérieurs, électricité, plomberie, chauffage, sanitaire, isolation, location et livraison de matériels et matériaux, professionnel

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60389cdc6046d47e34815

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL La SARL AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE a déclaré exercer l'activité suivante : agence immobilière, la gestion d'immeubles et toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce artisanaux et professionnels

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