a fait donner assignation à la SDE VUELING AIRLINES, S.A. d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Mohamed-Lamine Rebatchi, Président, [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Didier ENTZ Juges : M. Marcel TROQUIER M.

SKYCOP a fait donner assignation à la SDE KENYA AIRWAYS LIMITED d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

, SKYCOP a fait donner assignation à la SA AIR AUSTRAL d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

SKYCOP a fait donner assignation à la SDE KENYA AIRWAYS LIMITED d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025F02780 N° MINUTE : 2026F00511 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Maroin GHANDRI, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

SKYCOP a fait donner assignation à la SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

[K] [R] ont fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

[P] [Q] ont fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F01546 N• MINUTE : 2025F01208 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

, Mlle [K] [S] [X] a fait donner assignation à la SA SOCIETE AIR FRANCE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL ANASTA représentée par Me [H] [F], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

a fait donner assignation à la SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2026008120 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

: L'affaire a été débattue le 06/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 013176 JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025

par la société CAP [Localité 1], de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.