Au moment de cette déclaration, Monsieur [W] [C] (E.I) a été appelé à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [S] demande au Tribunal de : DEBOUTER LA SARL ARTISANS BITERROIS de ses demandes notamment

La facturation est ajustée au nombre réel d'analyses amiante réalisés durant la visite de repérage. » La société BTP DIAGNOSTICS SAS a réalisé : * un pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux

Le véhicule a été restitué courant septembre 2022, ce que CGL ne conteste pas, et une offre de reprise a été conclue le 16 novembre 2022 avec TOURING [Localité 2].

Par la suite, Monsieur [M] [T] a transmis des documents relatifs à la remise en état du local.

La partie demanderesse a déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre le 10 juin 2025 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la

après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2026P00271 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Ce dernier a été appelé à comparaître le 30/04/2026 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.

La société EXPRESS'ELEC (SARL) a été appelée à comparaître le 30/04/2026 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.

Par conclusions remises à l'audience, la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE demande au tribunal de : * homologuer le protocole d'accord signé entre la société MONOLITH BREWERY et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

» ; le requérant déclare employer 7 salariés ; Le débiteur de la société a été appelé à comparaître le 07/05/2026 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise

HOLDING, procédure assortie d'une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [X] [P] [S] [O], Représentant Légal

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

défenderesse : assistée de Me PERET [W] Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocats (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 mai 2025, remise

répondu, paiement à l'arrêté du plan, * 2 créanciers représentant un montant de 33.087,59 Euros, paiement à l'arrêté du plan superprivilégiè, * 1 créancier représentant un montant de 1.887,31 Euros a refusé

Il a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe. Le ministère public ayant été avisé de la date d'audience.

La société CEDARS'ROLL a refusé de régler le solde de la facture de la société QUIETALIS.