En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 décembre 2024, en audience publique, devant Mme Valérie Magloire, juge chargé d'instruire l'affaire

Nanterre B 879 109 494, dont le siège social est 47 rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt cedex Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas KOHEN membre de l'AARPI NKA, Avocat au barreau du Val

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Madame Magali CARRUETTE, juges, Assistés lors des débats par Madame

identifié alors qu'il existe un passif exigible recensé ci-dessous : * une dette de 6 350 € à l'égard du Service des impôts des entreprises de [Localité 2], représentant des amendes fiscales sur les années

M., [B], [I], [T], [O] clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.

SARL [Adresse 1], 502528573 DÉFENDEUR - en personne et assisté de La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Violaine, avocate au barreau du Mans,, [Adresse 6] Mans substituant Maître FINOCCHIARO Anne-Sophie, avocate au barreau d'Angers,, [Adresse 7].

En fin d'année 2017, Monsieur [X] rachetait le cabinet d'expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.

L'obligation générale de conseil, de prudence et de vigilance dont est tenu un banquier varie en fonction de la qualité de la caution.

De nouveaux échanges ont eu lieu durant l'année 2023, LM CONTROL réclamant le paiement de sa facture, HEOH en contestant le bien-fondé.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Joyce PITCHER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SEARL PITCHER AVOCAT,, [Adresse 2] C / DEFENDERESSE Société de droit étranger VUELING AIRLINES, S.A.,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Caroline

Certaines créances de Malakoff Humanis remontent même à l'année 2017.

en année dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

MEUBLE VALLEE DU TARN et SIET. Il est constant que des procédures collectives sont actuellement en cours devant le Tribunal de commerce de CASTRES à l'encontre des sociétés SIET et S.N.

* qu'elle n'emploie pas de salarié Que sur la compétence territoriale, le Tribunal constate que la SAS CENTUM CELLAS INVEST fait partie d'un groupe dont les acteurs principaux se situent dans le Val

le 2 Octobre 2025 N° RG: 2025R00163 DEMANDEUR SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GREEN TP ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Valérie

Me [E] [S] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [R], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [O], ès qualités, la BANQUE POPULAIRE VAL

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.