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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69f1c10ecdc6046d47f10137
28 avril 2026
] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [A] Né le [Date
Trib. de Commerce
69f317f6cdc6046d4710b5ad
23 avril 2026
Par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [O] [R] ET CONSEILS SARL.
MERCREDI
69f4641bcdc6046d4730e4e8
29 avril 2026
Ministère Public ayant été avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46457cdc6046d4730e8d6
[V] [S], en personne Intervenants : Me [Q] [T], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [C] [R], administrateur judiciaire Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2025, notre tribunal a ouvert
69f47f06cdc6046d4732b2d1
30 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET
69f47f15cdc6046d4732b3e5
69f47f3ecdc6046d4732b6c5
69f47f63cdc6046d4732b919
69f47f9ccdc6046d4732bcc1
Chambre 06
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
N• de PC : 2026J00351 Par jugement en date du 17/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PARNASS 7.
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
Par acte en date du 25/02/2026 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
Chambre 02 (chargement)
69e9dbe2cdc6046d473b8c83
14 avril 2026
assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date
69e9dc14cdc6046d473b92e7
JUGEMENT Par assignation en date du 4 décembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P02018, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [M] SARL, *
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e554cdc6046d473c3eeb
15 avril 2026
William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en date
69e9e5a2cdc6046d473c43d0
69eb3abdcdc6046d475c80cb
Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Par jugement en date
JEUDI
69ef483ecdc6046d47b45eb6
Par acte extrajudiciaire en date du 19 juin 2025, la société CEGELEASE SAS a alors assigné Madame [U] [N] devant le présent tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du code
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
69ef4eeccdc6046d47b4f868
été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date
69f07acccdc6046d47d15693
Par acte en date du 23/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 23/04/2026, GEDIA [Localité 1] demande au Tribunal d'ouvrir
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