Franck SAUL M. [D] [S] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Dit que LOCAL.FR supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC sauf convention contraire des parties.

Dit que HARMONIE MUTUELLE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC sauf convention contraire des parties.

désistement, Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que la SARL APV.EU supportera les dépens, sauf

abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

désistement d'instance des demandeurs ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

de l'instance et le désistement d'action, Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Dit que la SAS PARADIMMO supportera les dépens, sauf

désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit Attendu que le désistement emporte sauf

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge des demandeurs.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge des demandeurs.

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.