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20 396 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En l'espèce l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 25 mars 2024 a été signifiée le 10 avril 2024 ; la société SOCODIS a formé opposition par courrier recommandé en date du 2 mai 2024 (reçu au greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a6e3cdc6046d474d6817

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A son audience du 8 avril 2025, à laquelle la partie défenderesse était non comparante, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 6 mai 2025 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31 mai 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb580fcdc6046d47957ff4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008078 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ** ***** DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b14a8cdc6046d4713ef47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1509 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Numéro de rôle : 2026002754 PC : 2026J216 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Son développement reposait principalement sur la conclusion de marchés avec le ministère des armées notamment. Lors de la constitution de cette société, M.

Source officielle
TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un panel de services, tels que la diffusion ciblée de veille commerciale, la réalisation d'analyses de marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025R00024 - 2518800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R24 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 05 mai

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GEST LEASE ING.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER Serge Avocat (L0094) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Ministère Public lors des débats Greffier lors des débats et du prononcé Madame Béatrice PAVIE Madame Marie

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TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

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TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile)

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 20/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date du 27 mai 2024, la SASU PRO XL dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[U] [T] ont effectué un stage de formation CSE-SSCT du 30 mars au 1 er avril 2021, selon facture numéro 21183 du 11 mai 2021, d'un montant de 2.190,00€ envoyée à la société SANOFI accompagnée des attestations

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TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * il est prévu de prendre les mesures suivantes : reposition sur le marché

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77c37cdc6046d476cb5cf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société connait des décallages de trésorerie depuis deux ans, suite à l'acceptation d'un marché avec la SNCF, générant des retard de paiement, Qu'elle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7da6acdc6046d47732eb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS JRC GREENMAKER [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Toulouse (principal) Activité

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE MARIE-MARTHE ET JOSEPH

SIREN 511960049GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité

17/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE MARIE-MARTHE ET JOSEPH

SIREN 511960049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

08/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE MARIE-MARTHE ET JOSEPH

SIREN 511960049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

11/03/2018

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

RENE MARIE-MARTHE

SIREN 835357112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

acquisition d'un terrain, exploitation et la mise en valeur de ce terrain et exploitation par bail ou autrement de ce terrain et des installations. éventuellement et exceptionnellement l'Alliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente.

15/02/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE MARIE-MARTHE ET JOSEPH

SIREN 511960049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

24/09/2015

Voir →