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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63528cdc6046d47e7471b
3 avril 2025
liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
. : 2024J276 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 RETOUR A l'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
. : 2024J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
. : 2025J142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement
69e686eecdc6046d47f0c463
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS NUTRICHAFT DEMANDEUR : SARL LA FIESTA [Adresse 1] [Localité 1
69e6897bcdc6046d47f0f547
. : 2026J30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 juillet 2025
MARTIN DE FREMONT * : M.
EKIP
69b965dacdc6046d47fa06e1
7 octobre 2025
MARTIN en qualité de juge commissaire suppléant.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb70facdc6046d4728fcc3
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007789 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT
Trib. de Commerce
69c1c676cdc6046d47b4cdef
14 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69c1c9adcdc6046d47b523ef
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69c1d560cdc6046d47b61c87
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69c56118cdc6046d470e38e6
15 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 08 octobre 2025 par : La SARL PARTAGE RH GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, [Adresse 1] SAINT-MARTIN-D'HERES représenté(e) par SCP PICCA &, [T] Société d'Avocats Maître Christophe
69c8eb31cdc6046d4761ab3d
2 juillet 2025
MARTIN DE FREMONT : P.
69d77ddfcdc6046d47a15bff
7 avril 2026
MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
chambre 1-7
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8 avril 2026
est [Adresse 6] - RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine
4ème chambre
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7 mai 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 mai 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.
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Rendu de décisions
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22 avril 2026
Fournir à la SARL PASTA & AROMI la notice technique relative au dispositif de pesage de la cuve et son raccordement et, plus généralement, les documents techniques relatifs au fonctionnement des machines
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