[K] [X] [B] [Adresse 1] comparant par Me Valérie YON 39 [Localité 1] Carnot [Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

.: -Mme [O] [Y] [G] [B] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2024051161 P.C. : P202501375 Le représentant légal de la société, le

SARL BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS – RCS B 825188501 Partie défenderesse : comparant par Me Eva DUMONT SOLEIL Avocat au barreau du Val

[R], [J], [E] [S] [Adresse 3], Président comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 4] En présence de M. [Q] [X], juge commis et de SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Z] [K], enquêteur.

de [Localité 2] sous le n° 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val-de-Marne

DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) [Adresse 1], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] qui élit domicile en les bureaux du Directeur départemental des finances publiques du VAL-DE-MARNE

au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SAS DUVAL PROMOTION [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 18 FEVRIER 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie

Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] représentée par Me ITTAH Déborah, Avocat au barreau du Val-de-Marne

Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HAS [Adresse 2] RCS B 802316737 (2014B00974) représentée par Maître Sabah BOUGATAYA, avocat au Barreau du Val

du ministère public, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Association IKIGAI CLINIC Pole Médical Val

Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : [Localité 2] COURTAGE ENERGIES [Adresse 3] N° SIREN : 841 433 022 Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : : Mme Valérie

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. [C] [N] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

DEMANDEUR Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] dont les bureaux sont situés au [Adresse 1], qui élit domicile en les bureaux du Directeur Départemental des Finances Publiques du Val-de-Marne

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 2] Représentant (s) : Défendeur (s) : [K] [B] (SAS) [Adresse 3] SIREN : 801 290 396 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES Anne

LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne