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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b957cdc6046d4738c6d6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] [K] Gérant de la SARL CAPITAL & SOLUTIONS [Adresse 1] DEFENDEUR SAS DAYLINDO [Adresse 2] [Localité 1] comparant par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5754cdc6046d475ee9c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[L] Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Solfred [Adresse 1] non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL Solfred [Adresse 2] Représentée par Mme [Q] [R], gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb31cdc6046d47da487e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [U] [Z], co-gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ef8fcdc6046d47da8fac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [V], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3afcdc6046d47dad45b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [E] [Q], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade36cdc6046d47ee604a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafed2cdc6046d47f05f37

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2686cdc6046d47f3478b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) 7 bis, rue Jeanne d'Arc HQ Jeanne d'Arc 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [N], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2737cdc6046d47f355d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab00acdc6046d4787854d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : , [J], [Q] , [Adresse 1] Représentée par Madame, [X], [C], gérante En présence de Me, [Y], mandataire

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab109cdc6046d47879a92

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL VELOACTIVITE , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par M., [J], [G], gérant En présence de Me,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade521cdc6046d47f98d13

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

liquidation judiciaire de la SARL NL ALBIZIA PRONET, Ont été entendus en Chambre du Conseil, afin d'émettre leurs observations : * Maître [T] [S] Liquidateur judiciaire, [Adresse 1], * Madame [F] [Z], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3711ccdc6046d47adc2aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : LE LOTUS (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [X], gérant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdde84cdc6046d47631974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ; A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [F], Gérant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c51064cdc6046d4706a813

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

général : 2025 001716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514becdc6046d47071146

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

général : 2025 002608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78c8cdc6046d473280e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] [R] [L] [C] [Y], Gérant 3EME ÉTAGE [Adresse 3] M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aac8cdc6046d47149390

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 002353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LA RÉSERVE [Adresse 1] REPRESENTANT : Mme [U] [R], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa78cdc6046d47148d47

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier N] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier M] : [Magistrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab7ccdc6046d4714a234

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 002479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme [V] [L], gérante

Source officielle

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