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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b957cdc6046d4738c6d6
21 janvier 2025
[O] [K] Gérant de la SARL CAPITAL & SOLUTIONS [Adresse 1] DEFENDEUR SAS DAYLINDO [Adresse 2] [Localité 1] comparant par M.
Procédure collective (ouverture)
69eb5754cdc6046d475ee9c3
21 avril 2026
[L] Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Solfred [Adresse 1] non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL Solfred [Adresse 2] Représentée par Mme [Q] [R], gérante
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb31cdc6046d47da487e
4 avril 2025
l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [U] [Z], co-gérant
69d9ef8fcdc6046d47da8fac
greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [V], gérant
69d9f3afcdc6046d47dad45b
4 juillet 2025
GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [E] [Q], gérant
CHAMBRE DU CONSEIL
69dade36cdc6046d47ee604a
1 juillet 2025
délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69dafed2cdc6046d47f05f37
28 octobre 2025
délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69db2686cdc6046d47f3478b
20 janvier 2026
CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) 7 bis, rue Jeanne d'Arc HQ Jeanne d'Arc 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [N], gérant
69db2737cdc6046d47f355d1
13 janvier 2026
délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : , [J], [Q] , [Adresse 1] Représentée par Madame, [X], [C], gérante En présence de Me, [Y], mandataire
69cab109cdc6046d47879a92
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL VELOACTIVITE , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par M., [J], [G], gérant En présence de Me,
Procédures Collectives
69ade521cdc6046d47f98d13
28 janvier 2025
liquidation judiciaire de la SARL NL ALBIZIA PRONET, Ont été entendus en Chambre du Conseil, afin d'émettre leurs observations : * Maître [T] [S] Liquidateur judiciaire, [Adresse 1], * Madame [F] [Z], gérante
69e3711ccdc6046d47adc2aa
14 avril 2026
LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : LE LOTUS (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [X], gérant
JEUDI
69bdde84cdc6046d47631974
8 janvier 2026
arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ; A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [F], Gérant
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c51064cdc6046d4706a813
15 octobre 2025
général : 2025 001716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par son gérant
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7 janvier 2026
général : 2025 002608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par son gérant
Chambre 04
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12 mai 2026
[Q] [R] [L] [C] [Y], Gérant 3EME ÉTAGE [Adresse 3] M.
6a16aac8cdc6046d47149390
22 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LA RÉSERVE [Adresse 1] REPRESENTANT : Mme [U] [R], gérante
6a16aa78cdc6046d47148d47
[P] [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier N] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier M] : [Magistrat
6a16ab7ccdc6046d4714a234
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme [V] [L], gérante
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