Adresse 5] Ès qualité d'assureur décennal de l'EURL [H] [S] 86 (contrat n° C45663E863000 / 003155656/12) Représentée par Maître Cécile LECLER-CHAPERON, avocate au barreau de Poitiers PROCÉDURE Par exploit

La SAS LUMA exploite un fonds de commerce de négoce de fleurs. [J] [T] [R] a mis en demeure en vain la SAS LUMA de lui régler des cotisations impayées.

A L'AUDIENCE DU 5 NOVEMBRE 2024 : La société CBR PRODUCT sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance en précisant que la somme en principal de 2.000,00 € a été réglée.

réservation de berceau signé le 7 juin 2022 pour vice de consentement, A titre subsidiaire, Prononcer l'engagement de la responsabilité contractuelle de la société YOUBEE 33 pour manquement à son obligation

PARAPHARMACIE OCCITANIA ne justifie ni du paiement, ni d'un fait extinctif de l'obligation, en application de l'article 1353 du Code civil relativement aux factures établies.

] - malgré la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la Société TEA NANTES – A.L.S. en date du 30 Octobre 2025 ; C'est dans ces conditions que suivant exploit

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

[W] avait pour obligation de rembourser son crédit en payant ses mensualités et de régulariser le solde débiteur de son compte ; M.

PROCEDURE : C'est ainsi que par exploit du 10 février 2025 de Maître [V] [M], Commissaire de justice à [Localité 2], Monsieur [B] [U] a donné assignation à la SAS [U] ARMATURES d'avoir à comparaître le

SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit

La Société [G] [U] soutient que la Société AKF EXPORT n'a pas respecté ses obligations contractuelles, tant financières que matérielles.

LA PROCEDURE Par exploit d'huissier signifié le 5 septembre 2024, la société SEMIFIR a fait délivrer assignation à la société M2I afin de la voir condamnée à lui payer en principal la somme de 73 414

Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

* Résultat d'exploitation Sur la base des hypothèses précédemment décrites, les projections établies par la société font apparaître un résultat d'exploitation positif sur la durée du plan, oscillant

Madame [T] possède une expertise en ressources humaines et obligations juridiques et sociales. Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.

En ne répondant pas à cette lettre de mise en demeure adressée par la société VIALATTE, la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE ne fournit aucune explication justifiant ce manquement à ses obligations nées

COMME A LA FERME est une SAS spécialisée dans des activités d'exploitation agricole.

La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM fonde sa demande sur l'inexécution par la société AK NEUILLY de ses obligations contractuelles au titre d'un contrat de location n°1771090.

La société [I] expose au Tribunal La société [I] fonde sa demande sur l'inexécution par la société AK MONTPARNASSE de ses obligations contractuelles au titre d'un contrat de location n°1771187.

C'est dans ce contexte que, par exploit du 9 décembre 2022, ROMY a attrait LA REDOUTE devant ce tribunal.