Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025, le Ministère Public ayant été avisé, et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie

à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,Jacques ISNARD, Marie JONNEAUX, Juges, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre Assisté de Julie

entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/03/2026 de la société AZUR (SAS) Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante Défenderesse : AZUR (SAS) [Adresse

Demandeur s : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de SMRD (SARL) Représentée par Maître Julie

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

3) Société [P] [T], société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 6] Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER - Me Constance Bocket et Julie

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

: JUGER l'absence de lien de causalité entre les agissements reprochés à GOJOB et le préjudice subi par BRUCE ; En conséquence JUGER les demandes de la société BRUCE mal fondées tant en droit qu'en

2021, 2022 et de la CFE pour l'année 2023, * La Paierie Régionale Auvergne Rhône Alpes pour un montant de 20.000,00 euros dont 6.666,66 au titre d'une avance FRU non remboursée, * La caisse PRO BTP

requête en saisine du Ministère public relève que la SAS ML EXOTIQUE est redevable d'un passif exigible recensé : * une dette de 26 469 € à l'égard de l'URSSAF, afférente à des régularisations sur les années

que Monsieur, [R], [J],-[B] a commis des fautes d'une particulière gravité et séparable de ses fonctions durant l'exercice de ses fonctions de gérant ; * JUGER Monsieur, [R], [J],-[B] personnellement

, les intérêts seront capitalisés à compter du 13 novembre 2025 date de la demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Au cours de l'année

la somme de 42 096 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2021 et jusqu'à complet paiement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts de retard le 15 octobre de chaque année

, DECHARGER Monsieur [I] de l'engagement de caution du 27 juin 2017 et REJETER, par conséquent, la demande de paiement de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, A TITRE TRES SUBSIDIAIRE ET RECONVENTIONNEL : JUGER

Voir ordonner la capitalisation des intérêts dès lors qu'ils seront dus au moins pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil.