Depuis septembre, le chiffre d'affaires de la société est en ligne avec les prévisions actualisées en août (sept-nove : CA réalisé 805 K€ vs CA prev. 807 K€).

de service d'[R] et le contrat de financement [R] [V] ; * Constater que BCV a résilié le contrat de prestation de service [R] le 16 janvier 2025 ; * Prononcer la caducité du contrat de financement [

Insatisfaite des équipements livrés, invoquant la non-conformité des manuels d'utilisation, l'absence des supports marketing et de cessions de formation prévus au contrat, l'ensemble la privant, selon

Par contrat de prestations signé le 18 juin 2021, WELLIO met à la disposition de DIGITALENT cinq postes de travail - ainsi que des équipements bureautiques partagés, des services de bureau et un accès

anciens clients le paiement des prestations effectuées par CONNECT AIDE en quasi-totalité ; * CIEL MON ORDI est d'une parfaite mauvaise foi à soutenir qu'elle n'a jamais commandé de prestations de sous-traitance

La société STRATEGE PLUS & ASSOCIES prévoit ainsi de générer 8 733 K€ de cash flows positifs, avant paiement du passif, au cours des neuf prochains exercices.

la date et le lieu d'exécution de la prestation » et le « décompte détaillé de la prestation fournie ».

L'article D 441-5 du code de commerce fixe le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 à 40 euros.

titre subsidiaire de : Constater la résiliation au 1er juillet 2020, date du courrier recommandé, du contrat conclu le 14 avril 2017 entre la SARLABR RESEAUX et la SAS ONE OPERATEUR concernant les prestations

Par exception, l'article 63 du Règlement Marché prévoit que la construction et l'exploitation d'une nouvelle interconnexion par un investisseur privé peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire.

sont « réalisées et fournies au fur et à mesure sous le contrôle immédiat et sous les directives de COSMOLUXE » et que « cette dernière doit apprécier la qualité et la bonne réalisation des prestations

Sur les prélèvements de la société LOCAM : Le contrat avec la société HEXACOM (une seule page fournie) ne prévoit pas la prise en charge par celle-ci de frais autres que ceux de résiliation.

« L'article 8 des conditions générales du contrat de location prévoit : Sans qu'il n'y ait besoin d'aucune formalité judiciaire, le Locataire reconnaissant avoir été mis en demeure par les présentes

L'article 15 – Modalités de paiement du contrat signé entre Mme [L] et Incomm, toujours valable selon les modalités de l'avenant du 13 septembre 2022 transférant le contrat de Mme [L] à Bâti, prévoit le

Le 27 avril 2004, DIES IRAE et CALT signent un accord pour coproduire plusieurs épisodes de la série KAAMELOTT, qui prévoit : 1. que DIES IRAE conçoit les épisodes, 2. que CALT les produit, 3. que DIES

LES MOYENS DES PARTIES LES AFFRANCHIS, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, soutient que : * La cession de créance dont elle se prévaut et ainsi que sa qualité à agir ne sont pas

pas être arrêté avant l'échéance du 6 avril 2022 conformément aux dispositions des conditions générales du contrat, et demande de réitérer la demande avant l'échéance du contrat selon les conditions prévues

général : 2023 020416 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

invoque l'article 855 du code de procédure civile, mais la demanderesse rappelle que selon l'article 114 du même code, la nullité ne peut être prononcée sans preuve d'un grief, et que l'article 115 prévoit

En conséquence, la clause attributive de compétence au profit du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE telle que prévue au contrat de location dont se prévaut la société [A] est inopposable à la société