La SAS Transport Fret Logistique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 983780883 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location

La SAS ASEPSY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 833820087 et a pour activité déclarée : Désinfection Désintectisation dératisation désencombrement syndrome

L'[I] [F] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 834298044 et a pour activité déclarée : La réalisation de prestation de conseils et de services (consulting) -

du 4 février 2026, LE TAMARINIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 42 et suivants et 74 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-5 du code civil, In limine litis * Se déclarer

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01045 A la date du 4 mai 2026, la SAS FGH a déclaré la cessation

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01047 A la date du 1 mai 2026, la SARL KOLCHIK a déclaré la cessation

la BNP PARIBAS FACTOR a fait assigner Monsieur [T] aux fins de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-6, 1344-1 et 2288 du Code civil, Vu les articles 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Déclarer

Le demandeur à l'assignation déclare qu'il maintient sa demande.

La SARL MENUISERIE PAREDIMAN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 850025735 et a pour activité déclarée : Montage et installation de cuisines.

La SAS BS.AUTO 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce

BRETAGNE STRUCTURES à verser à la SARL JS BARNUM la somme de 4 000€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS BRETAGNE STRUCTURES aux entiers dépens ; * DECLARER

Il appartient en conséquence au tribunal de requalifier les moyens soulevés indépendamment des visas masqués, de se déclarer incompétent et de renvoyer l'affaire sur le tribunal de commerce de Bordeaux

RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED a demandé au Tribunal, in limine litis, de dire et juger recevable l'exception d'incompétence soulevée par lesdites sociétés, en conséquence, de se déclarer

Les informations précontractuelles ne lui ont jamais été fournies, les contrats de maintenance et de régie publicitaire seront, par conséquent, déclarés nuls.

Déclarer l'action recevable.

Passif déclaré, admis et traité à apurer : Le passif déclaré à la procédure s'élève à 282 824,91 €.

Le 8 avril 2022, A2MICILE déclare l'accident du travail.

la SAS EDD recevable en ses conclusions et les déclarer bien fondées, DIRE ET JUGER qu'au regard de l'article 1219 du Code civil, la SAS EDD était fondée à suspendre l'exécution de son obligation de

soutenues oralement devant le juge chargé d'instruire l'affaire lors de l'audience du 10 mars 2026, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, DECLARER

suivants du Code civil, Vu l'acte de cautionnement du 5 septembre 2022, Et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d'office, il est demandé au Tribunal de commerce de Bobigny de : * DECLARER