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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Fixe au 13/03/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [O] [L], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858bdcdc6046d477fef60

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 25/09/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [Q] [W] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858d3cdc6046d477ff0cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 25/09/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [S] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86269cdc6046d47811b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 août 2025 à 09H00, (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87948cdc6046d47835e85

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 06/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [Q] [S] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 18/12/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [E] [K] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87da9cdc6046d4784b408

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 06/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [T] [D] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 15/01/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [Y] [Q] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b18cdc6046d4785a19f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fixe au 16/04/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [P] [B], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [G], président de la SAS [D] [Z], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fixe au 12/05/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [B] [A] [R], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fixe au 26/05/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [W] [F], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a602cdc6046d478745ab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Fixe au 12/05/2026 à 11 heures la date à laquelle Monsieur [S] [W] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a616cdc6046d4787470c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOIS après l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 11:00 la date à laquelle la devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7fecdc6046d478767bb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS UTS 33 devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c15fcdc6046d47893d86

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

900 301 532 RCS [Localité 1] Fixe au 12 juillet 2026 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c4afcdc6046d478978c2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/06/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [O] [V] [A] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c58bcdc6046d478987c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/06/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [T] [V] [M] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c63acdc6046d478992fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 09/07/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [S] [J] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c676cdc6046d478996ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/06/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [I] [J] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle

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