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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
Le président a ainsi condamné la société SOLORPEC à payer à la société ALLIANZ IARD en deniers ou quittances les sommes suivantes : * 3.987,83 € en principal ; * 398,78 € en application de l'article
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 11 décembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de NIORT a enjoint à la société MACIF ASSURANCES de payer à la SARL [J] [I], en deniers ou quittances valables, la somme
69b85364cdc6046d47e3fb7d
Par ordonnance en date du 15 octobre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS NATURE PLUS TECH de payer à la SARL VIVINNOV, en deniers ou quittances valables, la
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
Il est ainsi rappelé que la fonction première d'une vitrine de réfrigération de boucherie est de maintenir la parfaite stabilité de la température, afin d'assurer la conservation des denrées.
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS COMPTE R. de payer à la SA MVRA FRANCE, en deniers ou quittances valables, la somme
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [I] [B] [G] de payer à la SAS [Z], en deniers ou quittances valables, la somme
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
en premier ressort, DIT n'y avoir lieu au maintien du sursis à statuer, Rejette l'exception d'inexécution opposée par la SARL MALARA PROMOTION 73, Condamne la SARL MALARA PROMOTION 73 à payer, en deniers
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014786 Demandeur(s): KSK TRANSPORT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DENOYES
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
HRB58934, ayant son siège social sis [Adresse 41] à [Localité 3] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
JUGER que la mise en demeure adressée par la société LEASECOM est dénuée d'effet ; JUGER que les parties n'exécutent plus le Contrat depuis le 1er octobre 2023 ; JUGER que les demandes de condamnations
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS OPLUS – Mes Olivier Pardo et Baptiste de Fresse de Monval Avocats et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Compte tenu du risque que les retombées de suies issues de ce panache puissent entraîner une non-conformité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites dans la zone impactée, un arrêté
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Il lui appartient donc d'apporter la preuve de l'indemnisation de ses propres clients, en deniers ou quittances.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
28 octobre 2025
et n'a pas répondu aux convocations du mandataire judiciaire ; Aucun document comptable n'a été remis au mandataire judiciaire ; L'inventaire de la société n'a pas été réalisé, le dirigeant n'a pas dénié
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
DE LAGE dénie la qualification de clause pénale, et en tout état de cause, souligne que son montant n'est pas déraisonnable.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
Sur la demande de la SARL AMC INFORMATIQUE den paiement des redevances : L'article 1215 du code civil dispose « Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
numéro 351 673 595, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jean-Denis
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
Nicolas SIDIER, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Pierre ORTOLLAND, avocat (R231) ET : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Denis
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La société HOLDOZ considère que les orientations prises par la société EBO dans ce projet étaient dénuées de toute pertinence et décalées par rapport aux attentes de la clientèle rennaise Dans ce contexte
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