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2 066 résultats pour « Deny-Twaroch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le président a ainsi condamné la société SOLORPEC à payer à la société ALLIANZ IARD en deniers ou quittances les sommes suivantes : * 3.987,83 € en principal ; * 398,78 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 11 décembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de NIORT a enjoint à la société MACIF ASSURANCES de payer à la SARL [J] [I], en deniers ou quittances valables, la somme

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 15 octobre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS NATURE PLUS TECH de payer à la SARL VIVINNOV, en deniers ou quittances valables, la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il est ainsi rappelé que la fonction première d'une vitrine de réfrigération de boucherie est de maintenir la parfaite stabilité de la température, afin d'assurer la conservation des denrées.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 31 juillet 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS COMPTE R. de payer à la SA MVRA FRANCE, en deniers ou quittances valables, la somme

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [I] [B] [G] de payer à la SAS [Z], en deniers ou quittances valables, la somme

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en premier ressort, DIT n'y avoir lieu au maintien du sursis à statuer, Rejette l'exception d'inexécution opposée par la SARL MALARA PROMOTION 73, Condamne la SARL MALARA PROMOTION 73 à payer, en deniers

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014786 Demandeur(s): KSK TRANSPORT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DENOYES

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

HRB58934, ayant son siège social sis [Adresse 41] à [Localité 3] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me GANTELME DENIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGER que la mise en demeure adressée par la société LEASECOM est dénuée d'effet ; JUGER que les parties n'exécutent plus le Contrat depuis le 1er octobre 2023 ; JUGER que les demandes de condamnations

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS OPLUS – Mes Olivier Pardo et Baptiste de Fresse de Monval Avocats et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Compte tenu du risque que les retombées de suies issues de ce panache puissent entraîner une non-conformité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites dans la zone impactée, un arrêté

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il lui appartient donc d'apporter la preuve de l'indemnisation de ses propres clients, en deniers ou quittances.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et n'a pas répondu aux convocations du mandataire judiciaire ; Aucun document comptable n'a été remis au mandataire judiciaire ; L'inventaire de la société n'a pas été réalisé, le dirigeant n'a pas dénié

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TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LAGE dénie la qualification de clause pénale, et en tout état de cause, souligne que son montant n'est pas déraisonnable.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la demande de la SARL AMC INFORMATIQUE den paiement des redevances : L'article 1215 du code civil dispose « Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

numéro 351 673 595, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jean-Denis

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]

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TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nicolas SIDIER, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Pierre ORTOLLAND, avocat (R231) ET : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Denis

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TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société HOLDOZ considère que les orientations prises par la société EBO dans ce projet étaient dénuées de toute pertinence et décalées par rapport aux attentes de la clientèle rennaise Dans ce contexte

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