LE TRIBUNAL La SASU NOMILU a déclaré exercer l'activité suivante : conseil et conception de solutions apportés aux entreprises dans divers secteurs, accompagnement, recherche clientèle, analyse de marche

été au cours des six derniers mois, La société DEMOS SAS a indiqué qu'elle considérait que sa situation était trop compromise pour qu'une solution de redressement puisse être envisagée, à savoir un marché

proposé, Attendu que la société dispose à date d'une trésorerie de 4 393,28 €, l'absence de dettes inférieures ou égales à 500 €, permettant ainsi de face aux aléas liés à l'activité (ventes sur les marchés

- PRETENTIONS DES PARTIES La SARL KLEKOON est une société dont l'activité est de proposer des solutions aux entreprises et aux établissements publics permettant de simplifier tout le processus des marchés

chute de l'activité commerciale, avec une conjoncture incertaine, le non maintien de l'assurance-crédit chez ses fournisseurs, et une trésorerie absente ; que l'absence de visibilité sur l'évolution du marché

Construction, promotion, par le biais de la sous-traitance, en marché de travaux, et commercialisation de maisons individuelles, groupées ou industrielles., immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le

contrat, OHM ENERGIE ne pouvait ignorer que le dispositif ARENH prendrait fin au 31 décembre 2025 puisque, dès l'origine, la loi NOME (loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché

Nouvelle-Aquitaine * Assurer la régularisation du projet au regard de la législation relative aux établissements recevant du public II - faire un diagnostic des travaux réalisés, régulariser les marchés

vérifier la cohérence des charges comptabilisées au regard des prestations réellement exécutées ; * De vérifier la réalité des conventions intra-groupe et leur conformité aux conditions légales et de marché

Le Tribunal rappelle que la société IIE CONSEIL s'est engagée à l'égard de la société NEWRTON DEVELOPPEMENT à réaliser les missions : Phase PRO-DCE 16.128 € HT Phase ACT-MARCHE (OS 1 initial) 6.480

qui soit d'une particulière gravité ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Le transfert de la société s'est effectué du fait des difficultés avec Monsieur [Y] car des opportunités existaient sur le marché

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024F01921 SARL AMPLIAE / SAS AUTO MOTO MERIGNAC Décision du 1 er juillet 2025 EXPERTISE ORDONNANCE STATUANT SUR REQUETE EN RELEVE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN

Rôle 2026 001291 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

AARPI [Localité 2] et par Me Marc ZIMMER [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Marc

2025 007009 2025001114 [N] (SAS) Dossier : PC/08893 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Marc

RCS sous le numéro 851 933 648 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

se rattachant au secteur de l'hôtellerie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro SIREN 829619766, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur MARC

JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC