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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f4aeb6cdc6046d47368589

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

difficultés financières ; Attendu que l'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 28/01/2025 de privilèges du Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65263cdc6046d475f4cae

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 296.093,00€. Le dépôt des comptes annuels des exercices de 2016 à 2023 n'a pas été régularisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6527bcdc6046d475f4e31

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 30.203,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65292cdc6046d475f4fd5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 16.257,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65321cdc6046d475f589b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 7.788€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6536acdc6046d475f5d2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 2.992,00€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653e7cdc6046d475f6725

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 21.102€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653fecdc6046d475f6869

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ministère public observe que : Le dépôt des comptes annuels des exercices de 2018 (année de création de la société) à 2023, n'a pas été régularisé, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65423cdc6046d475f6b1a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public observe que : Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 11.700€ Le dépôt des comptes annuels des exercices de 2021 à 2023 n'a pas été régularisé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6544ccdc6046d475f6d90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 474.498€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6546bcdc6046d475f6f7e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ministère public observe que : Le dépôt des comptes annuels des exercices de 2018 (année de création de la société) à 2023 n'a pas été régularisé, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65490cdc6046d475f71de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 10.427€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65689cdc6046d475f9203

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public observe que : Les capitaux propres n'ont pas été reconstitués, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 11.873€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656a8cdc6046d475f940f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 22.754€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66d1acdc6046d47614723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 103.899,00€, Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68354cdc6046d47630df4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le ministère public observe que : L'adresse du siège n'est pas mise à jour au registre du commerce, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 16.672,00€,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f683a7cdc6046d476313ba

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le ministère public observe que : L'adresse du siège n'est pas mise à jour au registre du commerce, Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 17.000,00€,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6857fcdc6046d47633474

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 10.175,00€ Le dépôt des comptes annuels des exercices 2021 à 2024 n'a pas été régularisé, Le passif exigible connu

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f685b3cdc6046d47633806

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 13.172,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6881dcdc6046d4763634d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 13.386,00€.

Source officielle

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