de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : * : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON assistés lors des débats par Anne

DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne

N] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître ECK Marie-Camille NON COMPARANTE Défendeur (s) : Monsieur [T] [J] [Adresse 3] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne

entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne

[Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * 2R Holding SARL [Adresse 1], 899213466 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

d'expertise ESEC (Cf Pièce n°7), que par courrier du 10 juillet 2014, la société RUST-OLEUM adressait à la société APB ROYOUX le rapport de fin de travaux rédigé par ESEC (Cf Pièce n°8), qu'en début d'année

* Le contrat a été résilié avec un préavis raisonnable d'un mois par année d'existence des relations contractuelles.

2017 et 2018 ainsi que l'attestation en cours au jour de la réclamation c'est-à-dire pour l'année 2025).

garantie de l'État, Vu les articles 1108, 1170 et 1240 du Code civil, Vu les obligations de vigilance et de prudence incombant aux établissements de crédit, Il est demandé au Tribunal de : * Dire et juger

* Dire et juger que toute condamnation portera intérêt au taux légal à compter : * Pour la somme de 30 050 euros, de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure,

Juger que la société AREN ne pourra être dissoute par transmission universelle de patrimoine au profit de la société de droit anglais Rowtex Limited tant que la dette de 195 164,74 euros à l'égard de la

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

de Commerce de MONTAUBAN en date du 01/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie COURMONT, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne

Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [Y] PICCIN, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne

de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne

société S.A.S.U EP2CV la somme de 3.064,88 € au titre de solde de la dette reconnu par la société SA.S [Q] en contrepartie des prestations réalisées par la société S.A.S.U EP2CV; En tout état de cause, JUGER

de la SAS Alterna Energie car infondées, Constater l'absence de contrat entre les parties, A titre subsidiaire Constater la nullité du contrat compte tenu de vice de consentement de la SARL [V], Juger

EDONY PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Anne-Claire