Ont comparu à l'audience : La société BPIFRANCE représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au Barreau de CHAUMONT substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au Barreau du Val de Marne, qui a déposé

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Le marché de l'immobilier connaît un fort repli depuis 2022 en raison de la hausse de l'inflation et des taux directeurs, et par conséquent de la

lieux au 1 er avril 2025, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard ; CONDAMNER la société la SARL [Adresse 4] à l'indemnisation de l'indivision [E] pour occupation du camping sans droit ni titre depuis

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Dans l'attente d'une solution, du 9 septembre 2021 au 10 novembre 2021, la société RBM a mis à disposition et financé un véhicule de remplacement, et depuis le 22 octobre 2021, elle assure le gardiennage

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 11/02/2026.

membre de la SELARL BPS, Monsieur [I] [E], défendeur au principal et demandeur à l'opposition, représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat au barreau de la Haute Marne, Les que ls conseils ont déposé

selon décompte arrêté au 3 avril 2023 à hauteur de 24.374,85 euros ; * ORDONNER la reprise du matériel de vidéosurveillance par la société SLM ou la société BNP PARIBAS qui est mis à leur disposition depuis

Par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, STEAM'O demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1353 du code civil, Vu l'article L 441

La procédure, Face à l'absence de paiement de cette créance, la BPALC a déposé une requête en injonction de payer auprès du président du tribunal de commerce de CHAUMONT qui a rendu une ordonnance d'injonction

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à

A l'appui de ses prétentions, sans qu'un dossier ne soit déposé à ce titre par Maître [W] qui indique ne plus intervenir dans cette affaire, la société ETPB avait communiqué à la partie adverse, le 18

Vu les conclusions en défense de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), déposé au greffe à l'issue de l'audience, aux termes desquelles la défenderesse sollicite de voir ce tribunal, au visa notamment

parties qui seront annexés au rapport ; * dresser un pré-rapport ou une note de synthèse et laisser aux parties un délai raisonnable pour adresser leur dernier dire ; * dresser un rapport qui sera déposé

Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Par ordonnance du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Dijon a nommé un expert et le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 9 février 2021 (pièce n°10 du demandeur).

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.

Par conclusions en réponse n°3 et récapitulatives déposées à l'audience du 27 mai 2025 HOLIMEET demande au tribunal de : Vu l'article 331 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

de la pâtisserie ; Les salariés ayant relevé de la précédente CCN de la pâtisserie ne font plus partie des effectifs de la société (Pièce 5) ; Elle emploie des salariés qui relèvent exclusivement depuis