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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd6c3acdc6046d472308a8
7 juillet 2025
A l'audience de ce jour, a comparu : Me [I] [U], mandataire judiciaire, Mme [C] [Q], gérante de la SARL ART ET REPRODUCTIONS TAMPOGRAPHIQUES.
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c61cdc6046d47d658d7
2 avril 2026
Vu la convocation de Mme [J] [H] gérante de la SCOP mo Café et Croissants. Vu l'ordonnance rendue le 08 janvier 2026 par M. Eric LEMONNIER, Juge Commissaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac8fd2cdc6046d47e07dce
16 janvier 2026
ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] : 811 488 584 Représentant(s) : AMMA AVOCATS - Maitre Cyril GARCIA Monsieur [Z] - co gérant
Trib. de Commerce
69ae9584cdc6046d47059127
20 janvier 2026
Madame [X] [Q], gérante de la SARL HOLDING JESS qui a régulièrement comparu en Chambre du conseil assisté de Me U'REN GERENTE, avocate, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc3e6cdc6046d471e45db
11 juillet 2025
[H], gérant de SARL LES TAXIS BEAUCOIS n'a pas adressé les éléments demandés ; seul le relevé de compte présentant un solde positif de 206.98 € luis a été transmis ; que le passif déclaré est d'environ
CHAMBRE DU CONSEIL
69e370afcdc6046d47adbbbc
14 avril 2026
Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SAKURAA (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [C], gérant
69e3718acdc6046d47adc9c1
2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [S] [Z] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SOCIETE [L] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [L], gérant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4acc2cdc6046d47c75a1a
2 juillet 2025
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004017 Débiteur(s): BARRACUDA (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M [E] [Z], gérant
69e4bf57cdc6046d47c899b0
9 juillet 2025
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005596 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [R], gérant
69e4bf65cdc6046d47c89ab3
[Q] [K], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère
69e4cc47cdc6046d47c976cb
15 octobre 2025
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007118 Débiteur(s): LE SPHINX (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [N] [Q], gérant
69e4d73acdc6046d47ca3e5c
8 octobre 2025
BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI
69e4e1c7cdc6046d47caf26e
21 janvier 2026
[Q] [B], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère
69e50150cdc6046d47cd114b
7 janvier 2026
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012602 Débiteur(s): LE PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [M] [E], gérant
69e51141cdc6046d47ce9098
chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013715 Débiteur(s): PROBABIO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [N] jean, gérant
69e51167cdc6046d47ce9315
14 janvier 2026
[S] [K], gérant présent Me [P] [M], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats
69e517f7cdc6046d47d22d3d
28 janvier 2026
[O] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
69e52c50cdc6046d47d37de6
[T] [M], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
69e73790cdc6046d47fddee6
17 avril 2026
GENERAL : 2026 001783 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [B] [F], gérant
69d752d2cdc6046d479daaa8
3 avril 2026
Anthony BODIVIT, co-gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC
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