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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd6c3acdc6046d472308a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience de ce jour, a comparu : Me [I] [U], mandataire judiciaire, Mme [C] [Q], gérante de la SARL ART ET REPRODUCTIONS TAMPOGRAPHIQUES.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c61cdc6046d47d658d7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la convocation de Mme [J] [H] gérante de la SCOP mo Café et Croissants. Vu l'ordonnance rendue le 08 janvier 2026 par M. Eric LEMONNIER, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8fd2cdc6046d47e07dce

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] : 811 488 584 Représentant(s) : AMMA AVOCATS - Maitre Cyril GARCIA Monsieur [Z] - co gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9584cdc6046d47059127

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [X] [Q], gérante de la SARL HOLDING JESS qui a régulièrement comparu en Chambre du conseil assisté de Me U'REN GERENTE, avocate, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[H], gérant de SARL LES TAXIS BEAUCOIS n'a pas adressé les éléments demandés ; seul le relevé de compte présentant un solde positif de 206.98 € luis a été transmis ; que le passif déclaré est d'environ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370afcdc6046d47adbbbc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SAKURAA (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [C], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3718acdc6046d47adc9c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [S] [Z] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SOCIETE [L] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [L], gérant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4acc2cdc6046d47c75a1a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004017 Débiteur(s): BARRACUDA (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M [E] [Z], gérant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf57cdc6046d47c899b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005596 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [R], gérant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf65cdc6046d47c89ab3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [K], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc47cdc6046d47c976cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007118 Débiteur(s): LE SPHINX (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [N] [Q], gérant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d73acdc6046d47ca3e5c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1c7cdc6046d47caf26e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Q] [B], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50150cdc6046d47cd114b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012602 Débiteur(s): LE PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [M] [E], gérant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51141cdc6046d47ce9098

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013715 Débiteur(s): PROBABIO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [N] jean, gérant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51167cdc6046d47ce9315

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [K], gérant présent Me [P] [M], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e517f7cdc6046d47d22d3d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52c50cdc6046d47d37de6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[T] [M], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73790cdc6046d47fddee6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

GENERAL : 2026 001783 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [B] [F], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752d2cdc6046d479daaa8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Anthony BODIVIT, co-gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC

Source officielle

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