NUMERO D'II NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007776 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CH HAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008312 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/01/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): La société

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000442 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

qu'elle a choisi d'internaliser sa comptabilité, de sorte que les factures postérieures à mars 2022 ne seraient pas dues.

d'adoption du plan 1 : 7% * Année d'adoption du plan 2 : 8% * Année d'adoption du plan 3 : 9% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 :

2025F00915 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [J] [K] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Sur ce le tribunal Le traitement au fond du litige opposant la SAS [T] [G] et la SAS [O] ASSURANCE ET REASSURANCE est enregistré en audience de référé du 28 mai 2026.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [J] [I] RG 2026 005967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026

Pièce n° 19 le contrat de travail entre MB IMMOBILIER et Mme [Y] signé le 12 mai 2023.

aux charges des mois de mai à décembre 2023 et une pénalité pour violation du règlement intérieur.

Le 14 mai 2020 CT a souscrit auprès de SG un contrat de PGE d'un montant de 25.000€ avec amortissement sur une durée de 5 ans.

le tribunal de commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ATHENA GESTION PRIVEE ;la date de cessation des paiements a été fixée au 8 mars

Cependant, cette première année démontre la capacité des panneaux en bon état, et le calcul validé par l'expert judiciaire, basé sur la production réelle année après année, est justifié.

Or les pièces 20 et 22 ne concernent que l'année 2015, première année de collaboration.

dans l'attente de l'issue de l'instance en cours devant la Cour d'Appel de VERSAILLES ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249

La facture étant restée impayée, la SARL PROTECTYS a envoyé deux lettres de mise en demeure à la SARL MOTO FAST le 15 juin 2022 et le 2 mai 2023, en vain.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005236 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 6 mai 2026, M. Patrick BEAULIEU, Président de l'audience, M. Yves LENORMANT, M.

Le Ministère Public a requis à l'encontre de Monsieur [O] [J] [R] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 6 années.