SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS DOOMI PRODUCTIONS n'emploie aucun salarié.

Christian Defendini, conseil.

régulièrement convoqué les parties à comparaître devant le tribunal afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 7 mai 2026 ; EXPOSÉ DES PARTIES Par courriel en date du 6 mai 2026, le conseil

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : la SAS à associé unique FDN emploie 2 salariés.

, prise en la personne de Me [U] [Z], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [Q] [J], collaboratrice dûment mandatée Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil

, prise en la personne de Me [Q] [I], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [S] [E], collaboratrice dûment mandatée Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/05/2026.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

prise en la personne de Maître [X] [G], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [V], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil

débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : SAS [J] & CO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL HYDROPLANT emploie 1 salarié.

Lors de l'audience publique du 11/03/2026, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI a comparu, représentée par son conseil.

l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil

coopérative de banque populaire) [Adresse 1] Comparant par Maître Victoria CABAYÉ demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [G] [P] [Adresse 2] Non comparante Copies aux parties ou aux conseils

Comparant par Maître [F] [K] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : AV2M RECYCLAGE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître [Localité 1]-Philippe DE [Localité 2]-BRAVO Copies aux conseils

[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.

Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui concerne les causes, la nature et la gravité des désordres, ainsi que les responsabilités consécutives des intervenants

BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil